Rd29 — Déviation de Colombier Saugnieu-Chaussées équipements

Conseil général du Rhône

Les prestations, objet du présent marché concernent la réalisation des travaux des chaussées et mise en place des équipements de la déviation de la RD 29 sur le territoire de la commune de Colombier Saugnieu constituant un lot des travaux de la déviation de la RD 29 à Colombier Saugnieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean Lefebvre Rhône Alpes

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-02-28	Informations complémentaires
2018-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: V18009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086611
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation le délai d'exécution des travaux est proposé par le candidat. Toutefois ce délai ne peut dépasser le délai plafond fixé à 4 mois lors de la consultation des entreprises.le marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de les commencer.le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du marché. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.attention: l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure, en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun; si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle précisant qu'ils possèdent les identifications FNTP suivantes: 321 (assises de chaussées — trafic important), 3221 (revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques), 346 (pose de bordures et caniveaux), 347 (petits ouvrages divers en maçonnerie), 5161(pose de canalisation gravitaires — dN > 600 mm) ou des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2), en l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin; les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG. — Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental aucune forme de groupement imposée à l'attributaire le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser au minimum, sur toute la durée du marché, 330 heures d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date indiquée est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique hôtel du département 29 cours de la Liberté Cedex 03
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique hôtel du département (9:00-12:30,et 13:30-16:00) 29 cours de la Liberté Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 040-086611 (2018-02-23)

Informations complémentaires (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché concernent la réalisation des travaux des chaussées et mise en place des équipements de la déviation de la RD 29 sur le territoire de la commune de Colombier-Saugnieu constituant un lot des travaux de la déviation de la RD 29 à Colombier-Saugnieu

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093414
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-086611
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2018/S 043-093414 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1439083.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-227705
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rd29-Déviation de Colombier Saugnieu-Chaussées Equipements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2018/S 100-227705 (2018-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)