RD 771 — contournement de Cossé-le-Vivien — Réalisation des fouilles archéologiques préventives

Département de la Mayenne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Prestations réparties en 2 lots. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 8 mois (y compris la période de rendu du rapport) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors période de préparation). À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 3.4.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVEHA

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-28	Avis de marché
2018-12-10	Informations complémentaires
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: 2018t018
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 Prestations réparties en 2 lots. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 8 mois (y compris la période de rendu du rapport) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors période de préparation). À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 3.4.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529328
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/marches-publics — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1

Prestations réparties en 2 lots. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 8 mois (y compris la période de rendu du rapport) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors période de préparation). À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 3.4.2019.

Intitulé du lot: Fouilles arrêté nº 2018-728 et nº 2018-831
Numéro du lot: 1
Brève description: Fouilles arrêté nº 2018-728 et nº 2018-831.
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

— TF: phase terrain et post fouilles,

— TO001: étude archéobotanique,

— TO002: étude de la faune et micro-faune,

— TO003: étude du mobilier métallique,

— TO004: étude anthropologique.

Intitulé du lot: Fouilles arrêté nº 2018-766 et nº 2018-832
Numéro du lot: 2
Brève description: Fouilles arrêté nº 2018-766 et nº 2018-832.
Description des options:

— TO001: étude de la faune et micro-faune,

— TO002: étude du mobilier métallique,

— TO003: étude anthropologique,

— TO004: datations radiométriques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cossé-le-Vivien 53230 — Cosse-le-Vivien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prix révisables mensuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:31

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ - SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 232-529328 (2018-11-28)

Informations complémentaires (2018-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549733
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-529328
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La date de remise des offres est reportée au 11.1.2019 à 17:30 (mise à jour du DCE suite à l'envoi du complément du 10.12.2018).

Source: OJS 2018/S 241-549733 (2018-12-10)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1142500.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Mayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143143
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les montants indiqués, pour chacun des lots, sont le cumul de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fouilles arrêté no 2018-728 et n° 2018-831
Brève description: Fouilles arrêté n° 2018-728 et n° 2018-831
Description des options:

— Tf: phase terrain et post fouilles — to001: étude archéobotanique — to002: étude de la faune et micro-faune — to003: étude du mobilier métallique — to004: étude anthropologique.

Intitulé du lot: Fouilles arrêté no 2018-766 et n° 2018-832
Brève description: Fouilles arrêté n° 2018-766 et n° 2018-832.
Description des options:

— Tf: phase terrain et post fouilles — to001: étude de la faune et micro-faune — to002: étude du mobilier métallique — to003: étude anthropologique — to004: datations radiométriques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53230 Cossé-le-Vivien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Eveha
Adresse postale: 31 rue de Soyouz, ESTER Technopole
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 931661.45 EUR 💰
210839.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat

Source: OJS 2019/S 062-143143 (2019-03-25)

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