La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Prestations réparties en 2 lots. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 8 mois (y compris la période de rendu du rapport) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors période de préparation). À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 3.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 771 — contournement de Cossé-le-Vivien — Réalisation des fouilles archéologiques préventives
2018t018”
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) le marché à tranches sera...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Prestations réparties en 2 lots. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 8 mois (y compris la période de rendu du rapport) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors période de préparation). À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 3.4.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fouilles arrêté nº 2018-728 et nº 2018-831
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cossé-le-Vivien 53230 — Cosse-le-Vivien
Description du marché: Fouilles arrêté nº 2018-728 et nº 2018-831.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— TF: phase terrain et post fouilles,
— TO001: étude archéobotanique,
— TO002: étude de la faune et micro-faune,
— TO003: étude du mobilier métallique,
—...”
Description des options
— TF: phase terrain et post fouilles,
— TO001: étude archéobotanique,
— TO002: étude de la faune et micro-faune,
— TO003: étude du mobilier métallique,
— TO004: étude anthropologique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fouilles arrêté nº 2018-766 et nº 2018-832
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fouilles arrêté nº 2018-766 et nº 2018-832.
Informations sur les options
Description des options:
“— TF: phase terrain et post fouilles,
— TO001: étude de la faune et micro-faune,
— TO002: étude du mobilier métallique,
— TO003: étude anthropologique,
—...”
Description des options
— TF: phase terrain et post fouilles,
— TO001: étude de la faune et micro-faune,
— TO002: étude du mobilier métallique,
— TO003: étude anthropologique,
— TO004: datations radiométriques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prix révisables mensuellement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
17:31 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/marches-publics — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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Source: OJS 2018/S 232-529328 (2018-11-28)
Informations complémentaires (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 771 - contournement de Cossé-Le-Vivien Réalisation des fouilles archéologiques préventives
2018t018”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché à tranches sera...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations réparties en 2 lots. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 8 mois (y compris la période de rendu du rapport) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors période de préparation). A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 3.4.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 232-529328
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 17:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 17:31
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 17:31
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est reportée au 11.1.2019 à 17:30 (mise à jour du DCE suite à l'envoi du complément du 10.12.2018).”
Source: OJS 2018/S 241-549733 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de la Mayenne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 771 — contournement de Cossé-Le-Vivien Réalisation des fouilles archéologiques préventives
2018t018”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) le marché à tranches sera...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Prestations réparties en 2 lots. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 8 mois (y compris la période de rendu du rapport) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors période de préparation). À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 3.3.2019
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1142500.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fouilles arrêté no 2018-728 et n° 2018-831
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 53230 Cossé-le-Vivien.
Description du marché: Fouilles arrêté n° 2018-728 et n° 2018-831
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— Tf: phase terrain et post fouilles — to001: étude archéobotanique — to002: étude de la faune et micro-faune — to003: étude du mobilier métallique — to004:...”
Description des options
— Tf: phase terrain et post fouilles — to001: étude archéobotanique — to002: étude de la faune et micro-faune — to003: étude du mobilier métallique — to004: étude anthropologique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fouilles arrêté no 2018-766 et n° 2018-832
Description
Description du marché: Fouilles arrêté n° 2018-766 et n° 2018-832.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Informations sur les options
Description des options:
“— Tf: phase terrain et post fouilles — to001: étude de la faune et micro-faune — to002: étude du mobilier métallique — to003: étude anthropologique — to004:...”
Description des options
— Tf: phase terrain et post fouilles — to001: étude de la faune et micro-faune — to002: étude du mobilier métallique — to003: étude anthropologique — to004: datations radiométriques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-529328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fouilles arrêté n° 2018-728 et n° 2018-831
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eveha
Adresse postale: 31 rue de Soyouz, ESTER Technopole
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 931661.45 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fouilles arrêté n° 2018-766 et n° 2018-832
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210839.50 💰
“Les montants indiqués, pour chacun des lots, sont le cumul de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Les contrats sont consultables à l'adresse...”
Les montants indiqués, pour chacun des lots, sont le cumul de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat
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Source: OJS 2019/S 062-143143 (2019-03-25)