La consultation concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au marché, les documents et plans annexés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit
18-DIET-CWAP-04”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit dans le cadre de...”
Brève description
La consultation concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au marché, les documents et plans annexés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise: entre la RD 1016 et la RD 62
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les modalités sont définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 27 du...”
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Par ailleurs, il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du R.C. Toutefois, les travaux pour la réalisation de la déviation de Mogneville sont répartis en 5 marchés distincts.
La présente consultation concerne le marché «équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit».
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché intègre différents délais partiels explicités à l'article 4.3 du RC.
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2 du R.C. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondant à l'estimation du marché sur sa durée totale (12 mois). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 4.3 du RC.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.4 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC.
Les conditions d'envoi ou de remise des offres sont précisées à l'article 11 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
1) proposition financière: 60 points;
2) valeur technique: 40 points
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 7 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18.9.2018 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.9.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 13 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est fixée au mois de mars 2019.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81 114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81 114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 151-346234 (2018-08-03)
Informations complémentaires (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit dans le...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 151-346234
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 7 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 7 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18.9.2018 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.9.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.10.2018 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.10.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 183-413482 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les travaux relatifs aux équipements:signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit dans le cadre de la...”
Brève description
La consultation concerne les travaux relatifs aux équipements:signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Description du marché:
“Les spécificités techniques des prestations objet de la consultation sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-346234
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la consultation concernant les travaux...”
Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la consultation concernant les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62. Cette décision est motivée par un manque de précisions techniques dans les pièces qui nécessitent des modifications substantielles.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de sa publication conformément à l'article R. 421.1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de sa publication conformément à l'article R. 421.1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2018/S 243-554195 (2018-12-13)