Rd 36 — Préaux-Bocage — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180

Département du Calvados

Rd 36 - preaux bocage - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Routière Perez

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Rd 36 - preaux bocage - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572356
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Quantité principale commune suite: construction de trottoirs en enrobés noirs rougissants:325 m2 construction de trottoirs en bicouche:100 m2 construction de trottoirs en pavés grès:70 m2 réalisation de marquages en résine gravillonnée:170 m2 fourniture et mise œuvre de GNT 0/31,5 sur 25 cm d'épaisseur:235 m2 fourniture et mise œuvre d'un revêtement en béton bitumineux à 120 kg/m2:235 m2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 36 - preaux bocage - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180 les quantités principales sont: Pour le Département: Rabotage de chaussée: 2 225 m2 purges de chaussée: 215 m2 imprégnation: 2 225 m2 bbsg 0/10 classe 3 : 267 T Pour la Commune: Dépose de bordures: 176 ml fourniture et pose de bordures Ac1 : 180 ml fourniture et pose de caniveaux Cc1 : 16 ml fourniture et pose de bordures T2 : 108 ml fourniture et pose de bordures P1 : 70 ml fourniture et pose de bordures grès: 10 ml fourniture et pose de canalisation PVC O300, y compris tranchée: 60 ml fourniture et pose de canalisation fonte O250, y compris tranchée: 21 ml fourniture et pose de caniveau à grille: 11 ml création d'un plateau surélevé: 385 m2

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires Modalités de variation des prix: Pour le dép: Révision mensuelle. Pour la cne: Le prix sont actualisables non révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Délai d'exécution département: La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation commencera à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer.le délai d'exécution est fixé à 1 mois. Il commencera à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Délai d'exécution commune: La durée fixée pour la réalisation des trx est de 2 mois.la période de préparation de chantier sera de 1 mois. Un délai supplémentaire d'une semaine sera ajouté en cas d'affermissement de la tranche optionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour la commune du Préaux Bocage — eCOVOIRIE
Adresse postale: 1 ruelle des chalets
Commune postale: Saint-Germain-le-Vasson
Code postal: 14190
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement et Commune Préaux-Bocage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Leduc
Courrier électronique: le.duc@ecovoirie.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ard de Falaise
Adresse postale: RD 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Service comptabilité marchés
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique bp 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 "le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-572356 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 36 — Préaux Bocage — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180.

Valeur totale du marché: 99 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376016
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572356
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Quantité principale commune suite: construction de trottoirs en enrobés noirs rougissants: 325 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 36 — Préaux Bocage — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180 les quantités principales sont:

— pour le département:

—— rabotage de chaussée: 2 225 m

—— purges de chaussée: 215 m

—— imprégnation: 2 225 m

BBSG 0/10 classe 3: 267 t,

— pour la commune:

—— dépose de bordures: 176 ml,

—— fourniture et pose de bordures AC1: 180 ml,

—— fourniture et pose de caniveaux CC1: 16 ml,

—— fourniture et pose de bordures T2: 108 ml,

—— fourniture et pose de bordures P1: 70 ml,

—— fourniture et pose de bordures grès: 10 ml,

—— fourniture et pose de canalisation PVC O300, y compris tranchée: 60 ml fourniture et pose de canalisation fonte O250, y compris tranchée: 21 ml fourniture et pose de caniveau à grille: 11 ml création d'un plateau surélevé: 385 m

Informations complémentaires:

Quantité principale commune suite: construction de trottoirs en enrobés noirs rougissants: 325 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Routiere Perez
Numéro d'enregistrement national: 93682001800039
Adresse postale: ZI Charles Tellier
Commune postale: Conde-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Mastellotto
Numéro d'enregistrement national: 70382026600012
Adresse postale: ZI de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Valeur totale du marché: 99 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Préaux Bocage
Adresse postale: La Bijude
Commune postale: Préaux Bocage
Code postal: 14210
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-preaux-bocage@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://marches-securise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché en groupement de commandes département du Calvados: 34 176, 48 EUR HT commuune du Préaux Bocage: 65 816, 38 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Source: OJS 2019/S 153-376016 (2019-08-07)

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