Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement environnement et Commune Préaux-Bocage
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Pour la commune du Préaux Bocage — eCOVOIRIE
Adresse postale: 1 ruelle des chalets
Commune postale: Saint-Germain-le-Vasson
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Leduc
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: le.duc@ecovoirie.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ard de Falaise
Adresse postale: RD 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service comptabilité marchés
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 36 — Préaux-Bocage — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Rd 36 - preaux bocage - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Rd 36 - preaux bocage - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180 les quantités principales sont: Pour le Département: Rabotage de...”
Description du marché
Rd 36 - preaux bocage - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180 les quantités principales sont: Pour le Département: Rabotage de chaussée: 2 225 m2 purges de chaussée: 215 m2 imprégnation: 2 225 m2 bbsg 0/10 classe 3 : 267 T Pour la Commune: Dépose de bordures: 176 ml fourniture et pose de bordures Ac1 : 180 ml fourniture et pose de caniveaux Cc1 : 16 ml fourniture et pose de bordures T2 : 108 ml fourniture et pose de bordures P1 : 70 ml fourniture et pose de bordures grès: 10 ml fourniture et pose de canalisation PVC O300, y compris tranchée: 60 ml fourniture et pose de canalisation fonte O250, y compris tranchée: 21 ml fourniture et pose de caniveau à grille: 11 ml création d'un plateau surélevé: 385 m2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Quantité principale commune suite: construction de trottoirs en enrobés noirs rougissants:325 m2 construction de trottoirs en bicouche:100 m2 construction...”
Informations complémentaires
Quantité principale commune suite: construction de trottoirs en enrobés noirs rougissants:325 m2 construction de trottoirs en bicouche:100 m2 construction de trottoirs en pavés grès:70 m2 réalisation de marquages en résine gravillonnée:170 m2 fourniture et mise œuvre de GNT 0/31,5 sur 25 cm d'épaisseur:235 m2 fourniture et mise œuvre d'un revêtement en béton bitumineux à 120 kg/m2:235 m2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: - le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: Prix unitaires Modalités de variation des prix: Pour le dép: Révision mensuelle. Pour la cne: Le prix sont actualisables non...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: Prix unitaires Modalités de variation des prix: Pour le dép: Révision mensuelle. Pour la cne: Le prix sont actualisables non révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Délai d'exécution département: La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation commencera à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer.le délai d'exécution est fixé à 1 mois. Il commencera à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Délai d'exécution commune: La durée fixée pour la réalisation des trx est de 2 mois.la période de préparation de chantier sera de 1 mois. Un délai supplémentaire d'une semaine sera ajouté en cas d'affermissement de la tranche optionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique bp 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 "le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 248-572356 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Préaux Bocage
Adresse postale: La Bijude
Commune postale: Préaux Bocage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 36 — Préaux Bocage — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180”
Brève description:
“RD 36 — Préaux Bocage — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 992 💰
Description
Description du marché:
“RD 36 — Préaux Bocage — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180 les quantités principales sont:
— pour le département:
—— rabotage de...”
Description du marché
RD 36 — Préaux Bocage — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180 les quantités principales sont:
— pour le département:
—— rabotage de chaussée: 2 225 m,
—— purges de chaussée: 215 m,
—— imprégnation: 2 225 m,
BBSG 0/10 classe 3: 267 t,
— pour la commune:
—— dépose de bordures: 176 ml,
—— fourniture et pose de bordures AC1: 180 ml,
—— fourniture et pose de caniveaux CC1: 16 ml,
—— fourniture et pose de bordures T2: 108 ml,
—— fourniture et pose de bordures P1: 70 ml,
—— fourniture et pose de bordures grès: 10 ml,
—— fourniture et pose de canalisation PVC O300, y compris tranchée: 60 ml fourniture et pose de canalisation fonte O250, y compris tranchée: 21 ml fourniture et pose de caniveau à grille: 11 ml création d'un plateau surélevé: 385 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Quantité principale commune suite: construction de trottoirs en enrobés noirs rougissants: 325 m, construction de trottoirs en bicouche: 100 m, construction...”
Informations complémentaires
Quantité principale commune suite: construction de trottoirs en enrobés noirs rougissants: 325 m, construction de trottoirs en bicouche: 100 m, construction de trottoirs en pavés grès: 70 m, réalisation de marquages en résine gravillonnée: 170 m, fourniture et mise œuvre de GNT 0/31,5 sur 25 cm d'épaisseur: 235 m, fourniture et mise œuvre d'un revêtement en béton bitumineux à 120 kg/m2: 235 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019101
Titre:
“RD 36 — Préaux Bocage — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération 2018afa180”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Routiere Perez
Numéro d'enregistrement national: 93682001800039
Adresse postale: ZI Charles Tellier
Commune postale: Conde-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mastellotto
Numéro d'enregistrement national: 70382026600012
Adresse postale: ZI de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 992 💰
“Marché en groupement de commandes département du Calvados: 34 176, 48 EUR HT commuune du Préaux Bocage: 65 816, 38 EUR (HT).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 153-376016 (2019-08-07)