RD 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes. Tranche ferme / tranches optionnelles Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage départementale. Rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage communale. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. L'article 2.7 du présent AAPC est complété par l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735083📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes
201701530”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Rd 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes.
Tranche ferme / tranches optionnelles:
—...”
Brève description
Rd 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes.
Tranche ferme / tranches optionnelles:
— rubrique 1: Travaux sous maîtrise d'ouvrage départementale,
— rubrique 2: Travaux sous maîtrise d'ouvrage communale.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2188519.52 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Marchiennes.
Description du marché:
“Rd 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes.
Tranche ferme / tranches optionnelles:
—...”
Description du marché
Rd 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes.
Tranche ferme / tranches optionnelles:
— rubrique 1: Travaux sous maîtrise d'ouvrage départementale,
— rubrique 2: Travaux sous maîtrise d'ouvrage communale.
La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation, la signature et la notification du marché de travaux de chacune des rubriques, y compris la notification de l'affermissement de toutes les tranches optionnelles. Chaque maître d'ouvrage assure le suivi de l'exécution des travaux lui incombant jusqu'à leur réception. La commune de Marchiennes ayant délégué sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article 2.II de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifié, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Chaque maître d'ouvrage assure le règlement des travaux lui incombant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 094-212508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504644
Titre:
“Rd 35/957 — travaux de reconstruction de chaussée en agglomération sur le territoire de la commune de Marchiennes”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord Est Hainaut Denain
Adresse postale: rue des Coopérateurs, BP 108
Commune postale: Denain Cedex
Code postal: 59722
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2188519.52 💰
“Le présent marché et les documents s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-66251 du 18.5.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 142-323914 (2018-07-23)