RD 23 — commune de Barbery Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération / Tranche 2

Conseil général du Calvados

RD 23 — commune de Barbery Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération / Tranche 2 — 18fat002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route IDF centre ouest

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDFA | 18FAT002 | 1
Brève description:

RD 23 — commune de Barbery Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération / Tranche 2 — 18fat002.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FJv7an_q_7 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FJv7an_q_7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284054
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les quantités principales pour la commune (suite): — création de plateaux surélevés: 390 m — rabotage de chaussée: 140 m — imprégnation: 140 m — fourniture et pose de canalisation PVC Ø300: 155 ml, — marquage en résine gravillonnée: 110 m — pavés résine: 124 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation d'une 2

Pour le département:

— rabotage de chaussée avec évacuation / épaisseur de 0 à 10 cm: 3 838 m

— imprégnation de chaussée: 3 838 m

— BBSG 0/10 de classe 3: 560 T.

Pour la commune:

— dépose et évacuation de bordures et de caniveaux: 325 ml,

— fourniture et pose de bordures T2: 610 m,

— fourniture et pose de bordures P1: 370 m,

— fourniture et pose de bordure AC1: 240 m,

— fourniture et pose de caniveaux CC1: 540 m,

— fourniture et pose de caniveaux CS1: 360 m,

— élargissement de chaussée: 105 m

— BBSG 0/10: 19 T,

— création de trottoirs en enrobés noirs rougissants: 3 120 m

— création de stationnement en enrobés noirs: 220 m

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Les quantités principales pour la commune (suite):

— création de plateaux surélevés: 390 m

— rabotage de chaussée: 140 m

— imprégnation: 140 m

— fourniture et pose de canalisation PVC Ø300: 155 ml,

— marquage en résine gravillonnée: 110 m

— pavés résine: 124 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département, actualisables non révisables pour la commune. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délais d'exécution des travaux est de 2 mois pour le département et pour la commune.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Barbery
Adresse postale: Route de la Suisse Normande
Commune postale: Barbery
Code postal: 14220
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Courrier électronique: le.duc@ecovoirie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FJv7an_q_7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: 1 rue des Chalets
Commune postale: Saint-Germain-le-Vasson
Code postal: 14190
Point de contact: Pour le département: RD 658A Les Hogues — 14700 Saint-Martin de mieux, M. Levallois — frederic.levallois@calvados.fr — +33 231416810 — Pour la commune: Ecovoirie — M. le Duc
Téléphone: +33 231404659 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA Aménagement et environnement
Code postal: 14035
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

* Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

* Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

* Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-284054 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 23 — commune de Barbery, aménagement de sécurité en traverse d'agglomération/tranche 2 — 18FAT002.

Valeur totale du marché: 64341.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540579
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284054
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation d'une deuxième tranche d'un d'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération. Les quantités principales sont:

— pour le département:

—— rabotage de chaussée avec évacuation/épaisseur de 0 à 10 cm: 3 838 m

—— imprégnation de chaussée: 3 838 m

—— BBSG 0/10 de classe 3 : 560 t.

— pour la commune:

—— dépose et évacuation de bordures et de caniveaux: 325 ml,

—— fourniture et pose de bordures T2 : 610 m,

—— fourniture et pose de bordures P1 : 370 m,

—— fourniture et pose de bordure AC1 : 240 m,

—— fourniture et pose de caniveaux CC1 : 540 m,

—— fourniture et pose de caniveaux CS1 : 360 m,

—— élargissement de chaussée: 105 m

—— BBSG 0/10 : 19 t,

—— création de trottoirs en enrobés noirs rougissants: 3 120 m

—— création de stationnement en enrobés noirs: 220 m

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Eiffage route IDF centre ouest
Adresse postale: ZI Alfred Zuckermann
Commune postale: Mezidon Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 64341.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de la Suisse Normande

Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 237-540579 (2018-12-05)

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