Rd 167, 131 et 132 — Commune d'Urville aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 18fat003

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Ouest

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDFA | 18FAT003 | 1
Brève description:

Rd 167, 131 et 132 — Commune d'Urville aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 18fat003

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pQSnHshF62 🌏
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pQSnHshF62 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pQSnHshF62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-383916
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les quantités principales pour la commune (suite): — fourniture et pose de bordure AC1: 105 m, — fourniture et pose de caniveaux CC2: 10 m, — fourniture et pose de caniveaux CS2: 110 m, — élargissement de chaussée: 20 m — construction de trottoirs en enrobés: 560 m — création d'un plateau surélevé: 65 m — marquage en résine de tous types: 52 m — pavés résine: 20 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération. Les quantités principales sont:

Pour le département:

— rabotage de chaussée hors évacuation / épaisseur de 2 à 6 cm: 1 700 m

— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND: 37 t,

— transport et évacuation des matériaux rabotés avec 50 mg/kg < taux HAP < 500 mg/kg: 138 m

— imprégnation de chaussée: 2 580 m

— bBSG 0/10 de classe 3 : 570 t,

— grave 0/20 ou 0/40 de type A pour mise à niveau d'accotements: 85 t.

Pour la commune:

— dépose et évacuation de bordures et/ou de caniveaux: 125 ml,

— fourniture et pose de bordures T2 : 55 m,

— fourniture et pose de bordures A1 : 115 m.

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Les quantités principales pour la commune (suite):

— fourniture et pose de bordure AC1: 105 m,

— fourniture et pose de caniveaux CC2: 10 m,

— fourniture et pose de caniveaux CS2: 110 m,

— élargissement de chaussée: 20 m

— construction de trottoirs en enrobés: 560 m

— création d'un plateau surélevé: 65 m

— marquage en résine de tous types: 52 m

— pavés résine: 20 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département, actualisables non révisables pour la commune. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délais d'exécution des travaux est de 2 mois pour le département et pour la commune. Le délai de la période de préparation est de 30 jours, elle part à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Urville
Adresse postale: 4 rue de Barbery
Commune postale: Urville
Code postal: 14190
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Courrier électronique: le.duc@ecovoirie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pQSnHshF62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: 1 rue des Chalets
Commune postale: Saint-Germain-le-Vasson
Point de contact: Pour le département: Rd 658A Les Hogues — 14700 Saint-Martin-de-Mieux, M. Levallois — frederic.levallois@calvados.fr — +33 231416810 — Pour la commune: Ecovoirie — M. le Duc
Téléphone: +33 231404659 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA Aménagement et Environnement
Code postal: 14035
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 169-383916 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 167, 131 et 132 — Commune d'Urville — Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 18FAT003.

Valeur totale du marché: 119793.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111735
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-383916
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande: — département: 58 306 EUR HT, — commune d'Urville: 61 487,50 EUR HT, — total: 119 793,50 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.

Les quantités principales sont:

— rabotage de chaussée hors évacuation/épaisseur de 2 à 6 cm: 1 700 m

— BBSG 0/10 de classe 3 : 570 t,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Eiffage Route Ouest
Adresse postale: ZI Alfred Zuckermann
Commune postale: Mézidon-Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 119793.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande:

— département: 58 306 EUR HT,

— commune d'Urville: 61 487,50 EUR HT,

— total: 119 793,50 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 049-111735 (2019-03-06)

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