Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Urville
Adresse postale: 4 rue de Barbery
Commune postale: Urville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14190
Courrier électronique: le.duc@ecovoirie.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pQSnHshF62🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Falaise
Adresse postale: 1 rue des Chalets
Commune postale: Saint-Germain-le-Vasson
Code postal: 14190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour le département: Rd 658A Les Hogues — 14700 Saint-Martin-de-Mieux, M. Levallois — frederic.levallois@calvados.fr — +33 231416810 — Pour la commune:...”
Personne de contact
Pour le département: Rd 658A Les Hogues — 14700 Saint-Martin-de-Mieux, M. Levallois — frederic.levallois@calvados.fr — +33 231416810 — Pour la commune: Ecovoirie — M. le Duc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 167, 131 et 132 — Commune d'Urville aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 18fat003
CG14 DA ARDFA | 18FAT003 | 1”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Rd 167, 131 et 132 — Commune d'Urville aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 18fat003”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération. Les quantités principales sont:
Pour le département:
—...”
Description du marché
Les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération. Les quantités principales sont:
Pour le département:
— rabotage de chaussée hors évacuation / épaisseur de 2 à 6 cm: 1 700 m,
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND: 37 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés avec 50 mg/kg < taux HAP < 500 mg/kg: 138 m,
— imprégnation de chaussée: 2 580 m,
— bBSG 0/10 de classe 3 : 570 t,
— grave 0/20 ou 0/40 de type A pour mise à niveau d'accotements: 85 t.
Pour la commune:
— dépose et évacuation de bordures et/ou de caniveaux: 125 ml,
— fourniture et pose de bordures T2 : 55 m,
— fourniture et pose de bordures A1 : 115 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Les quantités principales pour la commune (suite):
— fourniture et pose de bordure AC1: 105 m,
— fourniture et pose de caniveaux CC2: 10 m,
— fourniture et...”
Informations complémentaires
Les quantités principales pour la commune (suite):
— fourniture et pose de bordure AC1: 105 m,
— fourniture et pose de caniveaux CC2: 10 m,
— fourniture et pose de caniveaux CS2: 110 m,
— élargissement de chaussée: 20 m,
— construction de trottoirs en enrobés: 560 m,
— création d'un plateau surélevé: 65 m,
— marquage en résine de tous types: 52 m,
— pavés résine: 20 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département, actualisables non révisables pour la...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département, actualisables non révisables pour la commune. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délais d'exécution des travaux est de 2 mois pour le département et pour la commune. Le délai de la période de préparation est de 30 jours, elle part à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
“Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 169-383916 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 167, 131 et 132 — Commune d'Urville — Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 18FAT003
CG14 DA ARDFA | 18FAT003 | 1”
Brève description:
“RD 167, 131 et 132 — Commune d'Urville — Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 18FAT003.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119793.50 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.
Les quantités principales sont:
Pour le département:
—...”
Description du marché
Les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.
Les quantités principales sont:
Pour le département:
— rabotage de chaussée hors évacuation/épaisseur de 2 à 6 cm: 1 700 m,
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND: 37 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés avec 50 mg/kg < taux HAP < 500 mg/kg: 138 m,
— imprégnation de chaussée: 2 580 m,
— BBSG 0/10 de classe 3 : 570 t,
— grave 0/20 ou 0/40 de type A pour mise à niveau d'accotements: 85 t.
Pour la commune:
— dépose et évacuation de bordures et/ou de caniveaux: 125 ml,
— fourniture et pose de bordures T2 : 55 m,
— fourniture et pose de bordures A1 : 115 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-383916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/375
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“RD 167, 131 et 132 — Commune d'Urville — Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Ouest
Adresse postale: ZI Alfred Zuckermann
Commune postale: Mézidon-Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119793.50 💰
“Marché en groupement de commande:
— département: 58 306 EUR HT,
— commune d'Urville: 61 487,50 EUR HT,
— total: 119 793,50 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 049-111735 (2019-03-06)