Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Valorbiquet (Saint Cyr du Ronceray)
Adresse postale: 13 rue de Copplestone
Commune postale: Valorbiquet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14290
Courrier électronique: nferon@sibeo-ingenierie.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8dsd9G-bUz🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour le département: Agence routière départementale de Saint Pierre sur Dives ZI Nord rue Georges Leroy 14170 Saint Pierre en Auge — M. Ozenne —...”
Nom
Pour le département: Agence routière départementale de Saint Pierre sur Dives ZI Nord rue Georges Leroy 14170 Saint Pierre en Auge — M. Ozenne — christian.ozenne@calvados.fr - pour la commune: SIBEO
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 164 Commune de Valorbiquet (St Cyr du Ronceray) Aménagement et sécurisation de la rue Copplestone — 18spt007
CG14 DA ARDSP | 18SPT007 | 1”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Rd 164 Commune de Valorbiquet (St Cyr du Ronceray) Aménagement et sécurisation de la rue Copplestone — 18spt007.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les principales quantités et les principaux travaux sont pour la commune:
rabotage de chaussée: 600m
bbsg 0/10: 870 m
bordures: 150ml
bandes rugueuses en...”
Description du marché
Les principales quantités et les principaux travaux sont pour la commune:
rabotage de chaussée: 600m
bbsg 0/10: 870 m
bordures: 150ml
bandes rugueuses en résine: 1445 ml
panneau de signalisation: 24 u
réseau eaux pluviales: 30ml
grilles eaux pluviales: 6 u
blocs marchés: 15ml
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Les principales quantités et les principaux travaux sont pour le Conseil départemental rabotage de chaussée: 5 500 m
bbsg: 860 T
Purge de chaussée: 570 m”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour le département et la commune.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle pour le département et...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour le département et la commune.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle pour le département et ferme actualisable la commune.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois pour le département et la commune. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
14:00 📅
“Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Où le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 143-326088 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Valorbiquet (Saint-Cyr-du-Ronceray)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 164 Commune de Valorbiquet (Saint-Cyr du Ronceray) — Aménagement et sécurisation de la rue Copplestone — 18spt007
CG14 DA ARDSP | 18SPT007 | 1”
Brève description:
“RD 164 Commune de Valorbiquet (Saint-Cyr du Ronceray) — Aménagement et sécurisation de la rue Copplestone — 18spt007.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 893 💰
Description
Description du marché:
“Les principales quantités et les principaux travaux sont pour la commune: rabotage de chaussée: 600 m BBSG 0/10: 870 m bordures: 150 ml bandes rugueuses en...”
Description du marché
Les principales quantités et les principaux travaux sont pour la commune: rabotage de chaussée: 600 m BBSG 0/10: 870 m bordures: 150 ml bandes rugueuses en résine: 1 445 ml panneau de signalisation: 24 u réseau eaux pluviales: 30 ml grilles eaux pluviales: 6 u blocs marchés: 15 ml.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/374
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“RD 164 Commune de Valorbiquet (Saint-Cyr du Ronceray) — Aménagement et sécurisation de la rue Copplestone — 18spt007”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Adresse postale: route départementale 613, BP 34
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 893 💰
“Marché en groupement de commande: département: 119 763,00, commune: 103 130,00, total: 222 893,00.” Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados, DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 016-033129 (2019-01-18)