RD 115 — dégagement des emprises et création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre les communes de Caudry, Montigny-en-Cambresis et Bertry.
— rubrique 1: création de la piste cyclable bidirectionnelle,
— rubrique 2: renouvellement de la couche de roulement de la chaussée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 115 — dégagement des emprises et création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre les communes de Caudry, Montigny-en-Cambresis et Bertry
201800929”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“RD 115 — dégagement des emprises et création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre les communes de Caudry, Montigny-en-Cambresis et Bertry.
— rubrique...”
Brève description
RD 115 — dégagement des emprises et création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre les communes de Caudry, Montigny-en-Cambresis et Bertry.
— rubrique 1: création de la piste cyclable bidirectionnelle,
— rubrique 2: renouvellement de la couche de roulement de la chaussée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 737165.51 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire des communes de Caudry, Montigny-en-Cambresis et Bertry”
Description du marché:
“RD 115 — dégagement des emprises et création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre les communes de Caudry, Montigny en Cambresis et Bertry.
— rubrique...”
Description du marché
RD 115 — dégagement des emprises et création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre les communes de Caudry, Montigny en Cambresis et Bertry.
— rubrique 1: création de la piste cyclable bidirectionnelle,
— rubrique 2: renouvellement de la couche de roulement de la chaussée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 737165.51 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 500 000 EUR (pour les 2 rubriques)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières commun aux deux rubriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif.
La séance d'analyse des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016360 du 25 mars...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement complétées d'une participation financière des communes concernées à hauteur de 30 % du montant des travaux de mise en sécurité des déplacements mixtes piétons et deux roues légers plafonnés à 155 100 euros répartis comme suit: Caudry 37000 euros, Montigny en Cambrésis 45 000 euros et Bertry 73 100 euros. Pour la Rubrique 1 uniquement, les variantes proposées par le soumissionnaire ne sont pas interdites sur éléments suivants prévus dans les documents techniques particuliers de la consultation dès lors qu'elles conduisent à des propositions techniques plus performantes. Le nombre de variantes est limité au nombre de un (1) la variante pourra porter sur la couche de base de la piste bidirectionnelle. Il est rappelé que l'opérateur économique doit respecter les exigences du CCTP: Tout enrobé contenant des matériaux calcaires dans la couche de roulement sera purement refusé. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 15 Septembre 2018. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées aux articles 2.1.1., 2.3 et 6.2 du Règlement de la consultation. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue françaisedoivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Suite article recours: Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le CJA français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie page 7 / 7 électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): suite de l'article dans «Renseignements complémentaires». VI.3 VI
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Source: OJS 2018/S 140-319331 (2018-07-20)