Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées départementales

Département de la Seine-Maritime

Le marché vise à assurer la collecte et l'évacuation des déchets présents sur ces sites.
Les sites actuels du département sont les suivants (dossier de plans en annexe 1 du CCAP):
— forêt départementale du Madrillet,
— Bois-des-Pères,
— Bois de la Ventelette,
— Bois du Clos d'Houppeville,
— bois de Fécamp,
— Bois l'Archevêque,
— Bois-des-Dames,
— Bois de Cordelleville (domaine de Clères),
— Le Bel-Event.
Le département se réserve le droit d'étendre le périmètre d'intervention dans l'hypothèse d'entrée en gestion de nouveaux sites boisés ou pour des demandes ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Regie Des Quartiers

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-06	Avis de marché
2018-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17S0254
Brève description:

Le marché vise à assurer la collecte et l'évacuation des déchets présents sur ces sites. Les sites actuels du département sont les suivants (dossier de plans en annexe 1 du CCAP): — forêt départementale du Madrillet, — Bois-des-Pères, — Bois de la Ventelette, — Bois du Clos d'Houppeville, — bois de Fécamp, — Bois l'Archevêque, — Bois-des-Dames, — Bois de Cordelleville (domaine de Clères), — Le Bel-Event. Le département se réserve le droit d'étendre le périmètre d'intervention dans l'hypothèse d'entrée en gestion de nouveaux sites boisés ou pour des demandes ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean-Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: nicolas.olesinski@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035630 📞
Fax: +33 235036708 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059058
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire, en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 19 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise à assurer la collecte et l'évacuation des déchets présents sur ces sites.

Les sites actuels du département sont les suivants (dossier de plans en annexe 1 du CCAP):

— forêt départementale du Madrillet,

— Bois-des-Pères,

— Bois de la Ventelette,

— Bois du Clos d'Houppeville,

— bois de Fécamp,

— Bois l'Archevêque,

— Bois-des-Dames,

— Bois de Cordelleville (domaine de Clères),

— Le Bel-Event.

Le département se réserve le droit d'étendre le périmètre d'intervention dans l'hypothèse d'entrée en gestion de nouveaux sites boisés ou pour des demandes ponctuelles.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché vise à assurer, la collecte et l'évacuation des déchets présents sur ces sites.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an concernant chaque reconduction, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction prévue au marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 19 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 à compléter, à dater et à signer,

— formulaire DC2 à compléter, à dater et à signer,

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché objet de la présente consultation,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie du récépissé en cours de validité de déclaration en préfecture autorisant l'exercice de l'activité de collecte et de transport des déchets (article R. 541-50 du code de l'environnement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de renseignement complémentaire sera formulée par écrit (courrier RAR) ou par voie électronique (sur la plate-forme MPE76) aux contacts mentionnés dans la section I du présent avis.

Pour les renseignements administratifs: M. Olesinski Nicolas.

Pour les renseignements techniques: M. Vache.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire, en cas de groupement conjoint, sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats sont informés que la valeur technique comprend un critère permettant de juger leur performance en matière d'insertion par le travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232181270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 027-059058 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise à assurer la collecte et l'évacuation des déchets présents sur ces sites. Les sites actuels du départements sont les suivants (dossier de plans en annexe 1 du CCAP): — forêt Départementale du Madrillet, — bois des Pères, — bois de la Ventelette, — bois du Clos d'Houppeville, — bois de Fécamp, — bois l'archevêque, — bois des Dames, — bois de Cordelleville (domaine de Clères), — le Bel Event. Le Département se réserve le droit d'étendre le périmètre d'intervention dans l'hypothèse d'entrée en gestion de nouveaux sites boisés ou pour des demandes ponctuelles.

Valeur totale du marché: 159 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quai Jean Moulin — CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226826
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-059058
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire, en vertu des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise à assurer la collecte et l'évacuation des déchets présents sur ces sites. Les sites actuels du départements sont les suivants (dossier de plans en annexe 1 du CCAP):

— forêt Départementale du Madrillet,

— bois des Pères,

— bois de la Ventelette,

— bois du Clos d'Houppeville,

— bois l'archevêque,

— bois des Dames,

— bois de Cordelleville (domaine de Clères),

— le Bel Event.

Le Département se réserve le droit d'étendre le périmètre d'intervention dans l'hypothèse d'entrée en gestion de nouveaux sites boisés ou pour des demandes ponctuelles.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire, en vertu des articles 78 et 80 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 099-226826 (2018-05-25)

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