Quadrilatère des Archives – Mission globale d'ordonnancement, de coordination et de pilotage J 195- j 196

OPPIC

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il a pour objet l'attribution d'une mission globale d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) dans le cadre des opérations de la phase 0 du schéma directeur de rénovation des Archives Nationales et du projet CAMUS (installation de plusieurs services du ministère de la culture sur le site). La mission de coordination porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux et est composée d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Planitec BTP

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-23	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: J195 - J196
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet l'attribution d'une mission globale d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) dans le cadre des opérations de la phase 0 du schéma directeur de rénovation des Archives Nationales et du projet CAMUS (installation de plusieurs services du ministère de la culture sur le site). La mission de coordination porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux et est composée d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223985
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants dont le détail figure au règlement de la consultation: — la valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération 70 %) — la valeur financière notée sur 10 (coefficient de pondération 30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a pour objet l'attribution d'une mission globale d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) dans le cadre des opérations de la phase 0 du schéma directeur de rénovation des Archives Nationales et du projet CAMUS (installation de plusieurs services du ministère de la culture sur le site). La mission de coordination porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux et est composée d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.

Le présent marché est un marché à tranches, composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Il a pour objet une mission globale d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du site des Archives nationales dans le cadre des opérations de la phase 0 du schéma directeur de rénovation des Archives Nationales et du projet CAMUS (installation de plusieurs services du ministère de la culture sur le site).

Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:

Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants dont le détail figure au règlement de la consultation:

— la valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération 70 %)

— la valeur financière notée sur 10 (coefficient de pondération 30 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire par le candidat:

— doc 1, Lettre de candidature

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr);

— Doc 2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr); S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum exigé sur des prestations similaires est de 400 000,00 EUR ht annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnel des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des garanties professionnelles et financières présentées (références, qualifications professionnelles, moyens humains appréciés au niveau de l'entreprise, moyens financiers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-iidu décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature particulière des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic:

https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe:

— l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie sur support numérique (cédérom ou clé usb) portant le nom du candidat et la mention:

«Appel d'offres ouvert – quadrilatère des archives – aMO – mission globale d'opc – dossier de candidature et offre.»

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

«Appel d'offres ouvert – quadrilatère des archives – mission globale d'opc – ne pas ouvrir par le service courrier.»

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

Oppic

Département des marchés et des affaires juridiques

30 rue du château des rentiers

Cs 61336

75647 Paris cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9.30 à 12.30 et de 14.30 à 17.30 du lundi au jeudi et de 9.30 à 12.30 et de 14.30 à 16 heures le vendredi.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par courriel aux adresses suivantes:

h.russelle@oppic.fr et r.gerard@oppic.fr.

En application de l'article 39 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

La visite des lieux est obligatoire. Les modalités de la visite sont prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 098-223985 (2018-05-23)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission globale d'ordonnancement, de coordination et de pilotage.
Valeur totale du marché: 299 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408545
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223985
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission globale d'ordonnancement, de coordination et de pilotage
Description des options: Travaux d'entretien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Planitec BTP
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 299 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 180-408545 (2018-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (>20)

Services de conduite des travaux (14)

Services de conduite de chantier (10)