PSMV — Villefranche-de-Rouergue
Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du «secteur sauvegardé» de la ville de Villefranche-de-Rouergue (12). Ce «secteur sauvegardé» deviendra, de plein droit, un Site patrimonial remarquable (SPR) au sens de l'article L. 631- 1 du code du patrimoine et sera soumis au titre III du livre VI du même code, lors de la promulgation de l'arrêté du préfet de département instituant le PSMV sur le périmètre délimité lors de la création du secteur sauvegardé (Article 114, du chapitre II de la section 1, du Titre IV de la Loi LCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-03-05
|
Avis de marché
|