Propreté urbaine

Commune de Chatou

Le présent marché, a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement et d'entretien saisonnier des voiries (comprenant notamment les chaussées, trottoirs, sentiers, escaliers, souterrains accompagnements de voiries) et cours des centres de loisirs, parcs et jardins, extérieurs des bâtiments communaux) et des opérations de nettoyage spécifiques après des manifestations et aléas, de la Commune de Chatou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: RB250718
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lMRf2sUJ9j 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329539
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l'avancement des prestations. Pour les prestations ponctuelles, exceptionnelles et d'urgence des 2 lots, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Prix révisables annuellement. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché et sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire du marché. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget communal

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots.

Chaque lot sera attribué à 1 seul opérateur économique ou à 1 groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats peuvent présenter des offres pour 1 ou plusieurs lot(s).

Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer les 2 lots du marché au(x) même(s) titulaire(s)

Intitulé du lot: Nettoiement des lieux publics de la Commune
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoiement des lieux publics de la Commune
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est attribué pour une durée d'1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: Entretien spécifique des trottoirs
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien spécifique des trottoirs
Description des renouvellements:

Le marché est attribué pour une durée d'1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chatou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le lot ou les lot(s) pour le ou le(s)quel(s) il est fait acte de candidature (document non-obligatoire),

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,

— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,

— un formulaire NOTI 2 ou équivalent,

— l'extrait Kbis de moins de 3 mois,

— le RIB,

— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement du candidat en précisant leurs qualifications pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les caractéristiques qualitatives des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique et de ses salariés à réaliser les services pour lesquels il se porte candidat. Possibilité d'utiliser les DC1, DC2 ou DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles.

Les prestations exceptionnelles de nettoiement seront réalisées à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est indiqué que les montants des prestations commandées par bons de commande sont estimés annuellement à:

— lot nº 1: nettoiement des lieux publics de la Commune: 50 000 EUR HT minimum / 100 000 EUR HT maximum,

— lot nº 2: entretien spécifique des trottoirs: 2 000 EUR HT minimum / 15 000 EUR HT maximum. Ces montants indicatifs n'ont pas de valeur contractuelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Chatou
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lMRf2sUJ9j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville — service de la commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l'avancement des prestations.

Pour les prestations ponctuelles, exceptionnelles et d'urgence des 2 lots, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.

Prix révisables annuellement.

Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché et sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire du marché.

Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le financement des prestations est assuré par le budget communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-329539 (2018-07-25)

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