Propreté urbaine, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 6 lots

Ville du Perreux-sur-Marne

Propreté urbaine, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-21	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: PF1814
Brève description: Propreté urbaine, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wjKSXqZdFn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wjKSXqZdFn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519546
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 500 000 EUR HT. Et maximum annuel de 1 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des pieds d'arbres.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 3
Brève description: Locations d'engins de nettoiement avec chauffeurs.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement des pollutions canines.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuels de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Le Perreux-sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wjKSXqZdFn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022

Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. la ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Le présent marché public de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi sur la plate-forme électronique de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera: la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis (seule possibilité: voie électronique (obligation de par les textes) (dépôt que pour une copie de sauvegarde si le soumissionnaire le souhaite)), jugement des candidatures et les critères de jugement des offres (pour l'accord-cadre).

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec eux (questions / réponses, échanges sécurisés). La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le 21.12.2018 (17:00). Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com. Pour les renseignements d'ordre technique:via la plate-forme achatpublic.com. Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 148717241.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun).

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois.

Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 227-519546 (2018-11-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213650
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-519546
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 15.4.2019 et prennent effet à la date de notification. Le délai d'exécution des prestations court pour 1 an reconductible 3 fois à compter du 24.4.2019. L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels mini/maxi renseignés ci-dessus. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des pieds d'arbres et de désherbage des allées du cimetière.

Nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverbal Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010 📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Adresse postale: Za du Pont Cailloux — route des Nourrices
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: SP2E
Adresse postale: 14 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 148823444 📞
Courrier électronique: mds@sp2e.eu 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sp2e.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Teos environnement
Adresse postale: 88 bis boulevard Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 148029000 📞
Courrier électronique: teos.environnement@gmail.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.teos-france.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Référence
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 15.4.2019 et prennent effet à la date de notification.

Le délai d'exécution des prestations court pour 1 an reconductible 3 fois à compter du 24.4.2019.

L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels mini/maxi renseignés ci-dessus.

Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun).

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.

L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 089-213650 (2019-05-06)

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