Objet Champ d'application du marché
Titre: Propreté urbaine, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 6 lots
PF1814
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: Propreté urbaine, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 6 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne
Description du marché: Nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le...”
Description des renouvellements
Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 500 000 EUR HT. Et maximum annuel de 1 600 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des pieds d'arbres.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 100 000 EUR HT.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Locations d'engins de nettoiement avec chauffeurs.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 300 00 0 EUR HT.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Enlèvement des pollutions canines.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 120 000 EUR HT.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuels de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Perreux-sur-Marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. la ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une...”
Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. la ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Le présent marché public de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi sur la plate-forme électronique de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera: la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis (seule possibilité: voie électronique (obligation de par les textes) (dépôt que pour une copie de sauvegarde si le soumissionnaire le souhaite)), jugement des candidatures et les critères de jugement des offres (pour l'accord-cadre).
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec eux (questions / réponses, échanges sécurisés). La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le 21.12.2018 (17:00). Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com. Pour les renseignements d'ordre technique:via la plate-forme achatpublic.com. Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 148717241.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun).
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois.
Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 227-519546 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Entretien des pieds d'arbres et de désherbage des allées du cimetière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-519546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF1814
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverbal Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des pieds d'arbres et désherbage des allées du cimetière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Za du Pont Cailloux — route des Nourrices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Locations d'engins de nettoiement avec chauffeurs
Nom et adresse du contractant
Nom: SP2E
Adresse postale: 14 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 148823444📞
Courrier électronique: mds@sp2e.eu📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sp2e.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enlèvement des pollutions canines
Nom et adresse du contractant
Nom: Teos environnement
Adresse postale: 88 bis boulevard Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 148029000📞
Courrier électronique: teos.environnement@gmail.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.teos-france.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les marchés publics ont été signés le 15.4.2019 et prennent effet à la date de notification.
Le délai d'exécution des prestations court pour 1 an...”
Les marchés publics ont été signés le 15.4.2019 et prennent effet à la date de notification.
Le délai d'exécution des prestations court pour 1 an reconductible 3 fois à compter du 24.4.2019.
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels mini/maxi renseignés ci-dessus.
Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun).
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 089-213650 (2019-05-06)