Le présent marché, a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement et d'entretien saisonnier des voiries (comprenant notamment les chaussées, trottoirs, sentiers, escaliers, souterrains accompagnements de voiries) et cours des centres de loisirs, parcs et jardins, extérieurs des bâtiments communaux) et des opérations de nettoyage spécifiques après des manifestations et aléas, de la Commune de Chatou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Propreté urbaine
RB250718
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché, a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement et d'entretien saisonnier des voiries (comprenant notamment les chaussées,...”
Brève description
Le présent marché, a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement et d'entretien saisonnier des voiries (comprenant notamment les chaussées, trottoirs, sentiers, escaliers, souterrains accompagnements de voiries) et cours des centres de loisirs, parcs et jardins, extérieurs des bâtiments communaux) et des opérations de nettoyage spécifiques après des manifestations et aléas, de la Commune de Chatou
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots.
Chaque lot sera attribué à 1 seul opérateur économique ou à 1 groupement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots.
Chaque lot sera attribué à 1 seul opérateur économique ou à 1 groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats peuvent présenter des offres pour 1 ou plusieurs lot(s).
Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer les 2 lots du marché au(x) même(s) titulaire(s)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des lieux publics de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chatou
Description du marché: Nettoiement des lieux publics de la Commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est attribué pour une durée d'1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est attribué pour une durée d'1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien spécifique des trottoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Description du marché: Entretien spécifique des trottoirs
Description des renouvellements:
“Le marché est attribué pour une durée d'1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est attribué pour une durée d'1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le lot ou les lot(s) pour le ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le lot ou les lot(s) pour le ou le(s)quel(s) il est fait acte de candidature (document non-obligatoire),
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,
— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,
— un formulaire NOTI 2 ou équivalent,
— l'extrait Kbis de moins de 3 mois,
— le RIB,
— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France,
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement du candidat en précisant leurs qualifications pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement du candidat en précisant leurs qualifications pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les caractéristiques qualitatives des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique et de ses salariés à réaliser les services pour lesquels il se porte candidat. Possibilité d'utiliser les DC1, DC2 ou DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles.
Les prestations exceptionnelles de nettoiement seront réalisées à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est indiqué que les montants des prestations commandées par bons de commande sont estimés annuellement à:
— lot nº 1: nettoiement des lieux publics de la Commune: 50 000 EUR HT minimum / 100 000 EUR HT maximum,
— lot nº 2: entretien spécifique des trottoirs: 2 000 EUR HT minimum / 15 000 EUR HT maximum. Ces montants indicatifs n'ont pas de valeur contractuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Chatou
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l'avancement des prestations.
Pour...”
Les prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l'avancement des prestations.
Pour les prestations ponctuelles, exceptionnelles et d'urgence des 2 lots, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.
Prix révisables annuellement.
Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché et sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire du marché.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget communal
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
Fax: +33 13021119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 144-329539 (2018-07-25)