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Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Propreté des vitreries et des extérieurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Considérations sociales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-13 📅
Date de fin: 2019-11-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété,
— le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants),
— le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché public simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) une preuve d'assurance pour les risques professionnels;
3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
5) un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant;
6) échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
7) un certificat établis par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 s'appliquent.
Le marché est réservé à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 s'appliquent.
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Euratechnologies, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 148-339081 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-08-03) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 148-339081
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Numéro d'identification du lot: 0
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: https://www.marchesonline.com/ Nouvelle valeur
Texte: https://www.achatpublic.com/ Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Numéro d'identification du lot: 0
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte: https://www.marchesonline.com/ Nouvelle valeur
Texte: https://www.achatpublic.com/
Source: OJS 2018/S 150-345494 (2018-08-03)