Prolongement du métro ligne 14: travaux de voie sur Site de maintenance et de remisage (SMR) à Morangis

RATP

La présente consultation s’inscrit dans le projet de prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la mise en place du Grand Paris Express. La ligne 14 est un métro à roulement sur pneumatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-18 Avis de marché
2019-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: DHA_2017GDI12237
Brève description:
La présente consultation s’inscrit dans le projet de prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la mise en place du Grand Paris Express. La ligne 14 est un métro à roulement sur pneumatiques. Le projet entre dans sa seconde phase de réalisation avec deux allongements prévus: L’un au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis Pleyel, l’autre au Sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly. La présente consultation concerne uniquement les travaux de voie du futur Site de maintenance et de remisage (SMR) situé à Morangis (département 91). Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes: — études travaux et topographiques, — pose de voie sur assise béton et ballast, — pose de voie sur pilotis, — pose d’appareils de voie pneu, — pose de voie et d’une communication croisée en tunnel, — fourniture de béton, ballast et traverses. La date prévisionnelle de démarrage des études interviendra au 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.aref@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771358 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029389
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: —— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, —— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. — informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: 12 avenue du Val de Fontenay — LAC VJ54 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex. Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 à l'adresse suivante: 12 avenue du Val de Fontenay — LAC VJ54 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l’offre devront être remises en français. La date de démarrage du marché est fixée à compter de la date de notification du premier ordre de service.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s’inscrit dans le projet de prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la mise en place du Grand Paris Express. La ligne 14 est un métro à roulement sur pneumatiques.
Le projet entre dans sa seconde phase de réalisation avec deux allongements prévus: L’un au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis Pleyel, l’autre au Sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly.
La présente consultation concerne uniquement les travaux de voie du futur Site de maintenance et de remisage (SMR) situé à Morangis (département 91).
Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes:
— études travaux et topographiques,
— pose de voie sur assise béton et ballast,
— pose de voie sur pilotis,
— pose d’appareils de voie pneu,
— pose de voie et d’une communication croisée en tunnel,
— fourniture de béton, ballast et traverses.
La date prévisionnelle de démarrage des études interviendra au 1
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande constitué d’un montant d’engagement minimum et d’un montant maximum.
Les quantités définies ci-dessous sont données à titre indicatives.
Les prestations constituant le montant d’engagement minimum du marché concernent les travaux principaux suivants:
— les études travaux et topographiques nécessaires à la bonne réalisation du chantier pour les prestations citées ci-dessous,
— 14 positions de garages sur voies ballastées (fournitures de traverses et ballast comprises) estimées à 2300 ml de voie ballastées,
— 6 positions de garages sur voies sur pilotis estimées à 790 ml de voie pilotis,
— 2 positions de garages sur voies encastrées (fournitures de traverses et béton comprises) estimées 290 ml de voie béton,
— 1 voie en tunnel estimée à 560 ml de voie bétonnée en tunnel,
— 1 voie encastrée estimée à 90 ml de voie encastrée isolés,
— 1 voie machines à laver (fournitures de traverses et béton comprises) estimée à 40 ml de voie,
— 1 voie de livraison (fournitures de traverses et béton comprises) estimée à 25 ml de voie encastrée,
— pose de 15 appareils de voies et d’une communication croisée.
Les prestations constituant le montant maximum du marché concernent les prestations issues du montant d’engagement minimum auxquelles s’ajoutent les prestations suivantes:
— pose de 8 positions de garages sur voie ballastées (fournitures de traverses et ballast comprises) estimée à 1200 ml de voie ballast,
— pose de 4 appareils de voie.
Les travaux ont lieu sur le site du SMR, situé au Sud de l’aéroport d’Orly sur la commune de Morangis dans l'Essonne (91).
Les fournitures principales suivantes seront à la charge du titulaire:
— les traverses béton bi-bloc, traverses bois,
— le ballast,
— le béton.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
1. une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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2. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3. une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4. la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens nécessaires pour l'exécution des travaux estimés;
5. l'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants (établis par des organismes indépendants) ou équivalents:
— FNTP 412: construction neuve — autres lignes du réseau national,
— FNTP 414: construction neuve — réseau urbain,
— FNTP 431: maintenance et entretien des voies — géométrie de la voie,
— FNTP 432: maintenance et entretien des voies — soudures.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par ressources extérieures publiques.
Le marché sera traité à prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stéphane AREF
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
—— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: 12 avenue du Val de Fontenay — LAC VJ54 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 à l'adresse suivante: 12 avenue du Val de Fontenay — LAC VJ54 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La date de démarrage du marché est fixée à compter de la date de notification du premier ordre de service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 014-029389 (2018-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s’inscrit dans le projet de prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la mise en place du Grand Paris Express. La ligne 14 est un métro à roulement sur pneumatiques. Le projet entre dans sa seconde phase de réalisation avec deux allongements prévus: L’un au Nord Parisien jusqu'à Saint-Denis Pleyel, l’autre au Sud Parisien jusqu'à l’aéroport d’Orly. La présente consultation concerne uniquement les travaux de voie du futur Site de maintenance et de remisage(SMR) situé à Morangis (département 91). Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes: — études travaux et topographiques, — pose de voie sur assise béton et ballast, — pose de voie sur pilotis, — pose d’appareils de voie pneu, — pose de voie et d’une communication croisée en tunnel, — fourniture de béton, ballast et traverses. La date prévisionnelle de démarrage des études interviendra au 1
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Valeur totale du marché: 9828358.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B 916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086676
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-029389
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
CTA: E74 voies ferrées et caténaires — Travaux neufs métro et RER.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet entre dans sa seconde phase de réalisation avec deux allongements prévus: L’un au Nord Parisien jusqu'à Saint-Denis Pleyel, l’autre au Sud Parisien jusqu'à l’aéroport d’Orly.
La présente consultation concerne uniquement les travaux de voie du futur Site de maintenance et de remisage(SMR) situé à Morangis (département 91).
— 14 positions de garages sur voies ballastées (fournitures de traverses et ballast comprises) estimées à 2 300 ml de voie ballastées,
—— les études travaux et topographiques nécessaires à la bonne réalisation du chantier pour les prestations citées ci-dessous,
—— pose de 8 positions de garages sur voie ballastées (fournitures de traverses et ballast comprises) estimée à 1 200 ml de voie ballast,
—— pose de 4 appareils de voie.
Informations complémentaires: CTA: E74 voies ferrées et caténaires — Travaux neufs métro et RER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux ont lieu sur le site du SMR, situé au Sud de l’aéroport d’Orly sur la commune de Morangis dans l'Essonne (Dpt. 91).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Colas Rail
Adresse postale: 38 rue Jean Mermoz
Commune postale: Maisons-Laffitte
Code postal: 78600
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 9828359.59 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
CTA: E74 Voies ferrées et caténaires — Travaux neufs métro et RER

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et Contrats
Source: OJS 2019/S 038-086676 (2019-02-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées... Ouvrages ferroviaires Chemin de fer interurbain Travaux de construction de voies