Prolongement de la ligne B du métro aux hôpitaux Lyon sud — lot CFO: travaux de courants forts et logique traction

Sytral

— le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— synthèse du contenu de la tranche ferme:
—— installations de courants forts sur le prolongement HLS,
—— équipements de production et de distribution d'énergie de traction (750 V) au sein du poste de redressement de la station HLS,
—— ajout de 2 sous-sectionnements traction sur la ligne B à Saxe Gambetta et à Gerland, y compris les adaptations des installations de courants forts existantes,
—— installations basse tension nécessaires à l'alimentation BT des 2 stations et des 2 puits,
—— équipements d'éclairage en tunnel et dans les zones techniques de stations et puits.
— les informations relatives à la tranche optionnelle figurent à l'article II.2.11) — information sur les options de l'avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
2019-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 18s0200
Brève description:
— le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — synthèse du contenu de la tranche ferme: —— installations de courants forts sur le prolongement HLS, —— équipements de production et de distribution d'énergie de traction (750 V) au sein du poste de redressement de la station HLS, —— ajout de 2 sous-sectionnements traction sur la ligne B à Saxe Gambetta et à Gerland, y compris les adaptations des installations de courants forts existantes, —— installations basse tension nécessaires à l'alimentation BT des 2 stations et des 2 puits, —— équipements d'éclairage en tunnel et dans les zones techniques de stations et puits. — les informations relatives à la tranche optionnelle figurent à l'article II.2.11) — information sur les options de l'avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423422
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation, — le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis, — synthèse du contenu de la tranche optionnelle: interface avec l'opération «Avenir Métro»: —— installations de courants forts sur la ligne B d'un nouveau poste redresseur place Abdel Kader, y compris les adaptations des installations de courants forts existantes. — les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes: —— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 2 encadrants disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que chargé d'affaires/responsable d'études/responsable technique ou conducteur de travaux sur des chantiers similaires, et susceptibles d'être mis en poste sur le présent chantier MBHLS. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV comportant: qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours), —— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1: ——— capacité à réaliser des travaux d'installation d'équipements de haute tension, de basse tension, d'énergie traction, de logique traction et d'éclairage ERP pour des installations de transport sous exploitation (métro, tramway, ferroviaire) pour un montant de travaux supérieur à 1 000 000 EUR HT. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen, ——— capacité à réaliser des travaux d'installation d'équipements de haute tension, de basse tension, d'énergie traction, de logique traction et d'éclairage ERP pour des installations de transport (métro, tramway, ferroviaire) pour un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR HT. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen. —— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2: qualification Qualifelec EC classe 4 mention AUT ou tout moyen de preuve équivalent. — selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— synthèse du contenu de la tranche ferme:
—— installations de courants forts sur le prolongement HLS,
—— équipements de production et de distribution d'énergie de traction (750 V) au sein du poste de redressement de la station HLS,
—— ajout de 2 sous-sectionnements traction sur la ligne B à Saxe Gambetta et à Gerland, y compris les adaptations des installations de courants forts existantes,
—— installations basse tension nécessaires à l'alimentation BT des 2 stations et des 2 puits,
—— équipements d'éclairage en tunnel et dans les zones techniques de stations et puits.
— les informations relatives à la tranche optionnelle figurent à l'article II.2.11) — information sur les options de l'avis.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:
— tranche optionnelle: interface avec l'opération Avenir Métro: cf. Détails au VI.3) informations complémentaires de l'avis,
— l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Lyon, d'Oullins et de Saint-Genis-Laval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 8 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux de courants forts.
Capacité technique et professionnelle:
— description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 à 10 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,
— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,
— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de la tranche affermie dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'entier marché de chacun des membres du groupement à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de ce marché, le Sytral met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi et l'insertion en faveur des publics prioritaires. Dans le cadre de cette opération, le Sytral se fait assister sur ce volet par: émergence. Cet assistant à maître d'ouvrage désigné par le Sytral est chargé de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique des entreprises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1
— critères références: références de prestations réalisées dans les domaines suivants:
—— A: installations haute tension dans le cadre d'un réseau de transport d'énergie (20 kv) en exploitation, pour un montant de travaux supérieur à 500 000 EUR HT,
—— B: installations de production/distribution traction pour des installations de transport (métro, tramway, ferroviaire), pour un montant supérieur à 2 000 000 EUR HT,
—— C: installations de production/distribution basse tension pour des installations de transport (métro, tramway, ferroviaire), pour un montant supérieur à 500 000 EUR HT,
—— D: installations d'éclairage d'établissement recevant du public, pour un montant supérieur à 200 000 EUR HT,
—— E: mise en œuvre de logiques sécuritaires concernant la sécurité intrinsèque en regard des usagers et des personnels,
—— F: attestation de bonne fin de chantier délivrée par un client pour 1 référence livrée il y a moins de 5 ans parmi les références A à E citées ci-dessus.
— critères: pondérations: a:2-b:3-c:2-d:1-e:2-f:1,
— critères titres d'études et professionnels: profils d'encadrement (titres d'études, expérience professionnelle et responsabilité sur chantier en cours), avec plus de 10 ans d'expérience et susceptibles d'être mis en poste sur le chantier MBHLS:
—— G: responsables d'affaire d'envergure similaire,
—— H: cadres en charge des travaux sur des chantiers d'envergure similaire, en interface avec d'autres lots et sous-exploitation,
—— I: responsables d'études/responsables techniques sur des chantiers d'envergure similaire, en interface avec d'autres lots et sous-exploitation.
— critères: pondérations: g:2-h:1-i:1.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: Service des marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— synthèse du contenu de la tranche optionnelle: interface avec l'opération «Avenir Métro»:
—— installations de courants forts sur la ligne B d'un nouveau poste redresseur place Abdel Kader, y compris les adaptations des installations de courants forts existantes.
— les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
—— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 2 encadrants disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que chargé d'affaires/responsable d'études/responsable technique ou conducteur de travaux sur des chantiers similaires, et susceptibles d'être mis en poste sur le présent chantier MBHLS. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV comportant: qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours),
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—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1:
——— capacité à réaliser des travaux d'installation d'équipements de haute tension, de basse tension, d'énergie traction, de logique traction et d'éclairage ERP pour des installations de transport
sous exploitation (métro, tramway, ferroviaire) pour un montant de travaux supérieur à 1 000 000 EUR HT. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen,
(métro, tramway, ferroviaire) pour un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR HT. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen.
—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2: qualification Qualifelec EC classe 4 mention AUT ou tout moyen de preuve équivalent.
— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 187-423422 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Synthèse du contenu de la tranche ferme: — installations de courants forts sur le prolongement Hls — équipements de production et de distribution d'énergie de Traction (750 v) au sein du poste de redressement de la station Hls, — ajout de 2 sous-sectionnements traction sur la ligne B à Saxe Gambetta et à Gerland, y compris les adaptations des installations de courants forts existantes, — installations basse tension nécessaires à l'alimentation BT des 2 stations et des 2 puits, — équipements d'éclairage en tunnel et dans les zones techniques de stations et puits. — les informations relatives à la tranche optionnelle figurent à l'article II.2.11 — information sur les options de l'avis.
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Valeur totale du marché: 14259104.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317471
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-423422
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Synthèse du contenu de la tranche ferme:
— installations de courants forts sur le prolongement Hls — équipements de production et de distribution d'énergie de Traction (750 v) au sein du poste de redressement de la station Hls,
— ajout de 2 sous-sectionnements traction sur la ligne B à Saxe Gambetta et à Gerland, y compris les adaptations des installations de courants forts existantes,
— installations basse tension nécessaires à l'alimentation BT des 2 stations et des 2 puits,
— équipements d'éclairage en tunnel et dans les zones techniques de stations et puits.
— les informations relatives à la tranche optionnelle figurent à l'article II.2.11 — information sur les options de l'avis.
Description des options:
— tranche optionnelle: interface avec l'opération Avenir Métro: cf. détails au VI.3 informations complémentaires de l'avis,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Lyon, d'Oullins et de Saint-Genis-Laval.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Ineo uts
Adresse postale: 8 rue Fulgencio Gimenez
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14259104.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 129-317471 (2019-07-03)