Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-après:
— CT1 — Niveau de connaissance de l’environnement ferroviaire: références de marchés similaires avec le groupe SNCF, chemins de fer étrangers, etc.,
— CT2 — La société candidate communique à SNCF Réseau les références qu'elle compte à son actif sur l’utilisation de leurs produits SOC et puits de logs,
— CT3 — La société candidate communique à SNCF Réseau les références qu'elle compte à son actif sur l’utilisation de leurs produits SOC et puits de logs dans le secteur ferroviaire,
— CT4 — Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement et plus précisément le nombre de personnels dédiés à l’activité de développement et d’implémentation du produit dédiés au ferroviaire, en Europe,
— CT5 — La société candidate indique le nombre de personnels ayant une connaissance et un savoir-faire en appui à l’intégration (assistance maîtrise ouvrage) et/ou en utilisation de leurs produits (en distinguant le nombre de ressources formées, de celles disposant d’une certification de l’éditeur), en Europe,
— CT6 — Une note décrivant les effectifs et la capacité de pilotage et de mobilisation des ressources de la société candidate dans les locaux de SNCF, dans Paris, Nantes, Lille et Lyon et en langue française,
— CT7 — Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— CT8 — Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: ISO 2000 ou via les références demandées),
— CT9 — Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public:Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités.
Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
À défaut des certifications, indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— CT10 — Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— CT11 — Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principe et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.Voir:
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
— CT12 — Description de l’organisation générale du candidat (effectifs, compétences, expertises) sur les deux premières années pour la réalisation du marché public.