Les activités voyages et intercités de SNCF Mobilités souhaitent changer leur système de réservation, appelé «Résarail». Ce système permet de gérer et de planifier la disponibilité des sièges et des capacités de transport des trains et n’offre plus de possibilité d’évolution pour faire face à la progression du marché en termes d’offres aux clients.
Le client souhaite acquérir auprès du titulaire un progiciel d’inventaire ainsi que des prestations associées comprenant des prestations de formation, de maintenance et de support, une assistance à maîtrise d’ouvrage notamment pour l’intégration du progiciel dans l’écosystème SNCF et la réalisation de développements spécifiques (tranche ferme) ainsi que 2 modules logiciel «taxation» (gestion de l’offre tarifaire) et plan de transport (gestion de l’offre commerciale de transport) optionnels (tranches optionnelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Avis de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Téléphone: +33 182643071📞
Courrier électronique: david.chopin2@sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Personne de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Téléphone: +33 182643071📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: consultation-neos@sncf.fr📧
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Législation française.
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SNCF Direction des achats — Département A-DDAP-IT — Informatique et Télécoms
Adresse postale: 12-14 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182643071📞
Courrier électronique: david.chopin2@sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm🌏 Communication
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet NEOS – Refonte du système de réservation
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Les activités voyages et intercités de SNCF Mobilités souhaitent changer leur système de réservation, appelé «Résarail». Ce système permet de gérer et de...”
Brève description
Les activités voyages et intercités de SNCF Mobilités souhaitent changer leur système de réservation, appelé «Résarail». Ce système permet de gérer et de planifier la disponibilité des sièges et des capacités de transport des trains et n’offre plus de possibilité d’évolution pour faire face à la progression du marché en termes d’offres aux clients.
Le client souhaite acquérir auprès du titulaire un progiciel d’inventaire ainsi que des prestations associées comprenant des prestations de formation, de maintenance et de support, une assistance à maîtrise d’ouvrage notamment pour l’intégration du progiciel dans l’écosystème SNCF et la réalisation de développements spécifiques (tranche ferme) ainsi que 2 modules logiciel «taxation» (gestion de l’offre tarifaire) et plan de transport (gestion de l’offre commerciale de transport) optionnels (tranches optionnelles).
La présente consultation a pour objet d’acquérir en tranche ferme un progiciel de gestion d’inventaire ainsi que des prestations associées comprenant:
— des prestations de formation, de maintenance et de support,
— une assistance au maître d’ouvrage, à savoir SNCF Mobilités, notamment pour l’intégration du progiciel dans l’écosystème SNCF,
— et la réalisation de développements spécifiques.
La présente consultation prévoit également l’acquisition de 2 tranches optionnelles:
Un module logiciel «taxation» relatif à la gestion de l’offre tarifaire.
Un module logiciel «Plan de transport» relatif à la gestion de l’offre commerciale de transport.
Voir le document intitulé «NEOS — Refonte du système de réservation — synthèse des besoins» présentant la nature et l’étendue des besoins de SNCF Mobilités ainsi que le cahier des charges sous réserve du respect des conditions précisées à la rubrique VI.3 «Informations complémentaires».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions par période de 36 mois chacune
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles comprenant: un module logiciel «Taxation» (gestion de l’offre tarifaire) et un module logiciel «plan de transport» (gestion de...”
Description des options
2 tranches optionnelles comprenant: un module logiciel «Taxation» (gestion de l’offre tarifaire) et un module logiciel «plan de transport» (gestion de l’offre commerciale de transport).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent obligatoirement joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* CEF1 — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
* CEF2 — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires global, le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la recherche et développement, le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation, et tout autre élément que les candidats jugeront utiles;
* CEF3 — le chiffre d’affaires réalisé avec le groupe SNCF et le chiffre d’affaires réalisé dans le domaine exclusif de la présente consultation;
* CEF4 — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Information complémentaire en cas de groupement: lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs pour la part du marché qui leur incombe ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. En conséquence, en cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu dans lequel les opérateurs économiques justifient de leur capacité technique pour la part du marché qui leur incombe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-après:
CT1 — Niveau de connaissance de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-après:
CT1 — Niveau de connaissance de l’environnement ferroviaire: références de marchés similaires avec le groupe SNCF, chemins de fer étrangers, etc.
CT2 — La société candidate communique à SNCF Mobilités les références qu'elle compte à son actif sur l’utilisation de leurs produits de gestion de l’inventaire.
CT3 — La société candidate communique à SNCF Mobilités les références qu'elle compte à son actif sur l’utilisation de leurs produits de gestion de l’inventaire dans le secteur ferroviaire.
CT4 — Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement et plus précisément le nombre de personnels dédiés à l’activité de développement et d’implémentation du produit dédiés au ferroviaire, en Europe.
CT5 — La société candidate indique le nombre de personnels ayant une connaissance et un savoir-faire en appui à l’intégration (assistance maîtrise ouvrage) et/ou en utilisation de leurs produits (en distinguant le nombre de ressources formées, de celles disposant d’une certification de l’éditeur), en Europe.
CT6 — Une note décrivant les effectifs et la capacité de pilotage et de mobilisation des ressources de la société candidate dans les locaux de SNCF, dans Paris, Nantes, Lille et Lyon et en langue française.
CT7 — Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
CT8 — Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: ISO 2000 ou via les références demandées).
CT9 — Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public:
Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités.
Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
À défaut des certifications, indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
CT10 — Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
CT11 — Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
CT12 — Description de l’organisation générale du candidat (effectifs, compétences, expertises) sur les 2 premières années pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres de SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Compte-tenu de l’objet de l’accord-cadre et du fait que l’exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 8...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Compte-tenu de l’objet de l’accord-cadre et du fait que l’exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 8 ans, l’accord-cadre est prévu pour une durée de 144 mois (périodes de reconduction comprises)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Concernant la rubrique I.3:
Pour des raisons de confidentialité, le Cahier des charges (ou CCTP) sera communiqué après sélection des candidatures, aux sociétés sélectionnées et après signature par celles-ci de l’accord de confidentialité figurant en annexe du règlement de la consultation.
En remplacement du CCTP, les candidats pourront consulter le document intitulé «NEOS — Refonte du système de réservation — synthèse des besoins» présentant la nature et l’étendue des besoins de SNCF Mobilités. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du
représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou au (+33) 146095672 depuis l’étranger ou au +33 811906438 (depuis la France). Il est fortement conseillé de tester votre capacité à déposer les documents sur la plate-forme avant la date limite de remise des offres et des candidatures. En cas d’impossibilité de remise des documents, vous devez obligatoirement produire une preuve de contact du support fournisseur (accusé de réception, copie d’écran ou toute autre preuve matérielle) avant la fin du délai de remise des candidatures ou des offres.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont, David Chopin à l’adresse suivante: david.chopin2@sncf.fr en mettant en copie l’adresse consultation-NEOS@sncf.fr
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions des Cahiers des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de SNCF et aux marchés de prestations de service uniquement pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage prévues dans le périmètre de la présente consultation. Les CCCG sont disponibles sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ces documents, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 138-316376 (2018-07-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet NEOS — Refonte du système de réservation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 138-316376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.2)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur la passation conjointe de marchés
Ancienne valeur
Texte: Procédure conjointe «oui» selon la législation française.
Nouvelle valeur
Texte: Il n'y a pas de procédure conjointe pour cette consultation.
Autres informations complémentaires
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
La date de remise des candidatures est désormais le 21.8.2018 (12:00).”
Source: OJS 2018/S 142-325674 (2018-07-21)