Programme voiries et ouvrages communautaires 2018-2022

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Exécution de travaux concernant des réaménagements ponctuels ou d'ensemble de chaussées, de chemins ruraux, de voies cyclables et de sentes piétonnes, de trottoirs et de stationnements sur le réseau de voiries communautaires ainsi que des travaux de réfection sur les voiries, réseaux et géomembranes des bassins de rétention infiltration de la CCEL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est lyonnais
Adresse postale: Aéroport Lyon Saint-Exupery, 40 rue de Norvège, CS 60001
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier-Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccel.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.fournier@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
Fax: +33 472790536 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uc9QGubj5A 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uc9QGubj5A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024734
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Il s'agit d'un lot géographique mais faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Toussieu et Saint-Pierre de Chandieu
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants.

Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un lot géographique mais faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.

Intitulé du lot: Lot 2: Saint-Bonnet de Mure et Saint-Laurent de Mure
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Genas et Jons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: Colombier-Saugnieu et Pusignan
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Toussieu et Saint-Pierre de Chandieu

Communes de Saint-Bonnet de Mure et Saint-Laurent de Mure

Communes de Genas et Jons

Communes de Colombier-Saugnieu et Pusignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la CCEL.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres, date prévisionnelle indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uc9QGubj5A 🌏

Référence
Informations complémentaires

Outre les autres documents demandés dans le règlement de la consultation, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront apporter la preuve de leur capacité et de leur habilitation en fournissant:

— certificats de qualifications de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) suivants:

2321 — travaux de terrassements en milieu urbain;

2341 — couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic;

331— assises de chaussées;

3221— revêtements en matériaux d'enrobés classiques;

341 — chaussée urbaine;

3421 — enrobés classiques;

3322 — enrobés spéciaux;

3431 — revêtements en béton classique;

3452 — pavés et dalles en béton ou autres matériaux;

346 — pose de bordures et caniveaux;

347 — petits ouvrages divers en maçonnerie;

3622 — fraisage et rabotage;

5143 — constructions de réseaux gravitaires en milieu urbain toutefois.

La preuve de la capacité et de l'habilitation du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations et de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations,) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, qui, en un seul document, présentera l'ensemble des co-traitants. Les formulaires DC1, DC2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises (taper DC1 ou DC2 dans la barre de recherches) le contenu du dossier «Offre» est décrit au règlement de la consultation en détail.

Le marché sera attribué à une équipe, sous-forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.

Conditions pour obtenir les documents contractuels: les candidats choisissent un des 2 modes de retrait suivants du dossier de consultation:

— retrait électronique (mode conseillé): les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat,

— retrait non électronique: toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande.

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande.

Le dossier sera alors à retirer à la direction générale (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour mise à disposition du dossier).

Conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 79141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 013-024734 (2018-01-17)

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