Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — programme de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics 2019

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2018-09-17 Informations complémentaires
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 8644435E
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345704
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 7.9.2018, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. Présentation d'Athéna 1 aux candidats: 2 séances de présentation de l'outil Athéna 1 sont prévues: — jeudi 23 août de 14:00 à 17:00 en salle des séances, 17 bd de la Trémouille à Dijon, — vendredi 24 août de 14:00 à 17:00 — bâtiment Lafayette, place des Nations à Besançon. L'inscription à ces séances se fait par le biais de: formationsifp@bourgognefranchecomte.fr Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la région, Athéna 1. Le numéro de consultation à renseigner est le suivant: 8644435e. Rappel: la réponse par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence 8644435e. Les formats de fichiers docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ZE Dijon/Travaux publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaine des travaux publics
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est reconductible 3 fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 juillet de l'année N+1.
Pour la dernière année de reconduction, les parcours devront être impérativement terminés au 31.12.2022.
Intitulé du lot: ZE Besançon/Travaux publics
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône/travaux publics
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ZE Auxerre/travaux publics
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aire urbaine/Travaux publics
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ZE Dijon/construction traditionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaine de la construction traditionnelle
Intitulé du lot: ZE Besançon/construction traditionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaines de la construction traditionnelle
Intitulé du lot: ZE Nevers/construction traditionnelle
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ZE Vesoul/construction traditionnelle
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ZE Creusot-Montceau/construction traditionnelle
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ZE Auxerre/construction traditionnelle
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Aire urbaine/construction traditionnelle
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ZE Lons-le-Saunier/couverture et construction bois
Numéro du lot: 13
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de la couverture et de la construction bois
Intitulé du lot: Mouchard/couverture et construction bois
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ZE Nevers/couverture et construction bois
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ZE Vesoul/couverture et construction bois
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ZE Mâcon/couverture et construction bois
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ZE Dijon/aménagements et finition
Numéro du lot: 18
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaine des aménagements et de la finition
Intitulé du lot: ZE Besançon/aménagements et finition
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: ZE Nevers/aménagements et finition
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: ZE Vesoul/aménagements et finition
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: ZE Creusot-Montceau/aménagements et finition
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: ZE Auxerre/aménagements et finition
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Aire urbaine/aménagements et finition
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: ZE Dijon/électricité et domotique
Numéro du lot: 25
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de l'électricité et de la domotique
Intitulé du lot: ZE Besançon/électricité et domotique
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Lons-le-Saunier/électricité et domotique
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: ZE Nevers/électricité et domotique
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: ZE Vesoul/électricité et domotique
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône/électricité et domotique
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: ZE Auxerre/électricité et domotique
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Aire urbaine/électricité et domotique
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: ZE Dijon/sanitaire et thermique
Numéro du lot: 33
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines sanitaire et thermique
Intitulé du lot: ZE Besançon/sanitaire et thermique
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: ZE Lons-le-Saunier/sanitaire et thermique
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône/sanitaire et thermique
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: ZE Auxerre/sanitaire et thermique
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Aire urbaine/sanitaire et thermique
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: ZE Châtillon-sur-Seine/conduite d'engins
Numéro du lot: 39
Brève description:
Une action de formation à la conduite d'engins qui comprend un tronc commun et des modules de spécialisation par engin permettant l'individualisation des parcours
Intitulé du lot: Haute-Saône/conduite d'engins
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: ZE DIjon/ouvrier du patrimoine ancien + module Feebat Renove + SST + échafaudage R408 + habilitation électrique BS
Numéro du lot: 41
Brève description:
Une action de formation d'ouvrier du patrimoine ancien + module Feebat Renove + sst + échafaudage R408 + habilitation électrique BS
Intitulé du lot: ZE Dijon/technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Numéro du lot: 42
Brève description:
Une action de formation préparant au métier de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Intitulé du lot: ZE Besançon/technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Numéro du lot: 43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 7.9.2018, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
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Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
Présentation d'Athéna 1 aux candidats:
2 séances de présentation de l'outil Athéna 1 sont prévues:
— jeudi 23 août de 14:00 à 17:00 en salle des séances, 17 bd de la Trémouille à Dijon,
— vendredi 24 août de 14:00 à 17:00 — bâtiment Lafayette, place des Nations à Besançon.
L'inscription à ces séances se fait par le biais de: formationsifp@bourgognefranchecomte.fr
Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la région, Athéna 1. Le numéro de consultation à renseigner est le suivant: 8644435e. Rappel: la réponse par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence 8644435e. Les formats de fichiers docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 150-345704 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42-2
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408989
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-345704
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2018/S 180-408989 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2
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Valeur totale du marché: 34312392.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022608
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ZE Dijon / Travaux publics
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaine des travaux publics.
Intitulé du lot: ZE Besançon/ Travaux publics
ZE Chalon-sur-Saône / travaux publics
ZE Auxerre / travaux publics
Aire urbaine / Travaux publics
ZE Dijon/ construction traditionnelle
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaines de la construction traditionnelle.
Intitulé du lot: ZE Besançon/ construction traditionnelle
ZE Nevers/ construction traditionnelle
ZE Vesoul/ construction traditionnelle
ZE Creusot — Montceau/ construction traditionnelle
ZE Auxerre / construction traditionnelle
Aire urbaine/ construction traditionnelle
ZE lons le saunier/ couverture et construction bois
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de la couverture et de la construction bois.
Intitulé du lot: ZE Mouchard/ couverture et construction bois
ZE Nevers/ couverture et construction bois
ZE Vesoul/ couverture et construction bois
ZE Mâcon/ couverture et construction bois
ZE Dijon/ aménagements et finition
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaine des aménagements et de la finition.
Intitulé du lot: ZE Besançon/ aménagements et finition
ZE Nevers/ aménagements et finition
ZE Vesoul/ aménagements et finition
ZE Creusot — Montceau/ aménagements et finition
ZE Auxerre/ aménagements et finition
Aire urbaine/ aménagements et finition
ZE Dijon/ électricité et domotique
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de l'électricité et de la domotique.
Intitulé du lot: ZE Besançon/ électricité et domotique
Lons-le-Saunier/ électricité et domotique
ZE Nevers/ électricité et domotique
ZE Vesoul/ électricité et domotique
ZE Chalon-sur-Saône/ électricité et domotique
ZE Auxerre/ électricité et domotique
Aire urbaine/ électricité et domotique
ZE Dijon/ sanitaire et thermique
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines sanitaire et thermique.
Intitulé du lot: ZE Besançon/ sanitaire et thermique
ZE Lons-le-Saunier/ sanitaire et thermique
ZE Chalon-sur-Saône/ sanitaire et thermique
ZE Auxerre/ sanitaire et thermique
Aire urbaine/ sanitaire et thermique
ZE Chatillon-sur-Seine/ conduite d'engins
Brève description:
Une action de formation à la conduite d'engins qui comprend un tronc commun et des modules de spécialisation par engin permettant l'individualisation des parcours.
Intitulé du lot: Haute-Saône/ conduite d'engins
ZE Dijon/ ouvrier du patrimoine ancien + module Feebat Renove + SST + échafaudage R 408 + habilitation électrique BS
Brève description:
Une action de formation d'ouvrier du patrimoine ancien + module Feebat Renove + SST + échafaudage R 408 + habilitation électrique BS.
Intitulé du lot: ZE Dijon/ technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Brève description:
Une action de formation préparant au métier de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment.
Intitulé du lot: ZE Besançon/ technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l’offre par rapport aux exigences du cahier des charges au vu de l’exposé-action:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacités d’accompagnement à l’emploi au vu de l’exposé-action
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l’exposé-action
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l’exposé-action
Prix (pondération): 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 bvd Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 806 400 EUR 💰
Nom: Afpa ae
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Nom: Forma TP BTC
Adresse postale: 1 rue Auguste Lucien Vérité
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom: Greta de Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Nom: MFR Montbozon
Adresse postale: 6 rue Bressot
Commune postale: Montbozon
Code postal: 70230
Valeur totale du marché: 770 784 EUR 💰
908 288 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Valeur totale du marché: 933 888 EUR 💰
931 840 EUR 💰
938 496 EUR 💰
Nom: Greta Nord Franche-Comté
Adresse postale: 32 A rue des Grands Jardins, BP 335
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25206
Valeur totale du marché: 893 952 EUR 💰
456310.40 EUR 💰
Nom: Institut européen de formation — Compagnons du tour de France
Adresse postale: 2 rue Léopold Alixant, 39330 Mouchard
Commune postale: Mouchard
Code postal: 39330
Valeur totale du marché: 1 223 040 EUR 💰
1 192 464 EUR 💰
1 220 472 EUR 💰
1 156 320 EUR 💰
1016294.40 EUR 💰
1 214 136 EUR 💰
1 554 756 EUR 💰
1 593 600 EUR 💰
Nom: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck, BP 80031
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Valeur totale du marché: 1 128 800 EUR 💰
1 036 504 EUR 💰
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey, BP 80053
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Valeur totale du marché: 1 069 040 EUR 💰
1 718 100 EUR 💰
1315779.36 EUR 💰
1296836.80 EUR 💰
1198481.20 EUR 💰
Nom: Greta formation 70
Adresse postale: 18 rue E. Belin, BP 404, 70000 Vesoul
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Valeur totale du marché: 1300479.60 EUR 💰
Nom: CFPPA la Barotte Haute Côte-d'Or
Adresse postale: route de Langres
Commune postale: Chatillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Valeur totale du marché: 1 113 000 EUR 💰
445 200 EUR 💰
Nom: Apias
Adresse postale: 6 rue des Arcées
Commune postale: Corbigny
Code postal: 58800
Valeur totale du marché: 403 000 EUR 💰
464 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2019/S 011-022608 (2019-01-14)
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Produits/services:
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