Programme de développement des compétences dans le secteur de la maroquinerie 2019

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans le secteur de la maroquinerie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 3XUY4F45
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans le secteur de la maroquinerie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395710
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 28.9.2018, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. Présentation d'Athena 1 aux candidats: Une séance de présentation de l'outil Athena 1 est prévue: — Mardi 25 septembre de 14:00 à 16:00, salle du 2 L'inscription à ces séances se fait par le biais de: formationsifp@bourgognefranchecomte.fr Rappel: la réponse par voie électronique est Obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence 3xuy4f45. Les formats de fichiers DOCX, XLSX, SLKX, PDF, PPT, PPS, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / sellerie maroquinerie d'art / niveau V
Numéro du lot: 1
Brève description:
Une action de formation certifiante en sellerie maroquinerie d'art. Action de formation en alternance. Une session de 12 stagiaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est reconductible trois fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 juillet de l'année N+1. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.7.2020.
Intitulé du lot: ZE Montbard / Cuirs et peaux / Préparateur monteur-piqueur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en alternance. 2 sessions de 8 stagiaires.
Description des renouvellements:
Ce marché est reconductible 3 fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 juillet de l'année N+1. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.7.2020.
Intitulé du lot: Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / sellier maroquinier d'art / sans niveau spécifique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Une action de formation visant à acquérir les bases du métier de sellier maroquinier d'art de maximum 400 h en centre (pas de période en entreprise). Pas de certification attendue, l'action constitue une formation préalable au début d'un parcours de formation en alternance. L'organisme de formation est invité à travailler avec les entreprises locales pour consolider le parcours du demandeur d'emploi.
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Intitulé du lot: Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / coupeur en maroquinerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Une action de formation visant à la préparation du métier de coupeur en maroquinerie de maximum 300 h en centre (pas de période en entreprise). Pas de certification attendue, l'action constitue une formation préalable au début d'un parcours de formation en alternance. L'organisme de formation est invité à travailler avec les entreprises locales pour consolider le parcours du demandeur d'emploi.
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Intitulé du lot: Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / petite maroquinerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Action de formation visant l'acquisition des compétences de base et de savoirs-être adaptés à l'organisation et au procédé de fabrication de petite maroquinerie pour un accès direct à l'emploi de maximum 400 h centre et entreprise. Certification partielle ou totale souhaitée.
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Intitulé du lot: Doubs / Cuirs et peaux / Préparateur monteur/piqueur
Numéro du lot: 6
Brève description:
Une action certifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur) de maximum 500 h en centre (pas de période en entreprise.
Intitulé du lot: ZE Vesoul / Cuirs et peaux / préparateur monteur/piqueur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ze Macon / Cuirs et peaux / Maroquinerie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Une action de formation visant l'acquisition des compétences de base dans le domaine de la maroquinerie de maximum 420 h dont 140 h en entreprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Genilleau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 28.9.2018, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
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Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
Présentation d'Athena 1 aux candidats:
Une séance de présentation de l'outil Athena 1 est prévue:
— Mardi 25 septembre de 14:00 à 16:00, salle du 2
L'inscription à ces séances se fait par le biais de: formationsifp@bourgognefranchecomte.fr
Rappel: la réponse par voie électronique est Obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence 3xuy4f45.
Les formats de fichiers DOCX, XLSX, SLKX, PDF, PPT, PPS, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 174-395710 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 932 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-015252
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-395710
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une action de formation certifiante en sellerie maroquinerie d'art. Action de formation en alternance. Une session de 12 stagiaires.
Intitulé du lot: Ze Montbard / Cuirs et peaux / Préparateur monteur-piqueur
Ze Vesoul / Cuirs et peaux / préparateur monteur/piqueur
Brève description:
Une action de formation visant l'acquisition des compétences de base dans le domaine de la maroquinerie de maximum 420 h dont 140 h en entreprise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l’offre par rapport aux exigences du cahier des charges au vu de l’exposé-action
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacités d’accompagnement à l’emploi au vu de l’exposé-action
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l’exposé-action
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: CFA du pays de montbeliard
Adresse postale: rue des frères Lumière
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 bd Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Valeur totale du marché: 633 600 EUR 💰
Nom: CFA du pays de Montbéliard
Valeur totale du marché: 896 000 EUR 💰
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
124 800 EUR 💰
Nom: École de maroquinerie d'Avoudrey
Adresse postale: 26 rue de la Gare
Commune postale: Avoudrey
Code postal: 25690
Valeur totale du marché: 1 155 600 EUR 💰
Nom: Greta formation 70
Adresse postale: 18 rue E. Belin, BP 404 70000 Vesoul
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Valeur totale du marché: 380 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 008-015252 (2019-01-08)