Programme de développement des compétences dans le secteur de la maroquinerie 2019

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans le secteur de la maroquinerie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Genilleau
Téléphone: +33 380444075 📞
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de développement des compétences dans le secteur de la maroquinerie 2019 3XUY4F45”
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / sellerie maroquinerie d'art / niveau V”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Une action de formation certifiante en sellerie maroquinerie d'art. Action de formation en alternance. Une session de 12 stagiaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est reconductible trois fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 juillet de l'année N+1. L'ensemble...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ZE Montbard / Cuirs et peaux / Préparateur monteur-piqueur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Ce marché est reconductible 3 fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 juillet de l'année N+1. L'ensemble des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / sellier maroquinier d'art / sans niveau spécifique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Une action de formation visant à acquérir les bases du métier de sellier maroquinier d'art de maximum 400 h en centre (pas de période en entreprise). Pas de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / coupeur en maroquinerie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Une action de formation visant à la préparation du métier de coupeur en maroquinerie de maximum 300 h en centre (pas de période en entreprise). Pas de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / petite maroquinerie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Action de formation visant l'acquisition des compétences de base et de savoirs-être adaptés à l'organisation et au procédé de fabrication de petite...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Doubs / Cuirs et peaux / Préparateur monteur/piqueur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Une action certifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur) de maximum 500 h en centre (pas...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ZE Vesoul / Cuirs et peaux / préparateur monteur/piqueur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ze Macon / Cuirs et peaux / Maroquinerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Une action de formation visant l'acquisition des compétences de base dans le domaine de la maroquinerie de maximum 420 h dont 140 h en entreprise.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 174-395710 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 932 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Une action de formation certifiante en sellerie maroquinerie d'art. Action de formation en alternance. Une session de 12 stagiaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l’offre par rapport aux exigences du cahier des charges au vu de l’exposé-action”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacités d’accompagnement à l’emploi au vu de l’exposé-action
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l’exposé-action”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre: Ze Montbard / Cuirs et peaux / Préparateur monteur-piqueur
Titre: Ze Vesoul / Cuirs et peaux / préparateur monteur/piqueur
Description
Description du marché:
“Une action de formation visant l'acquisition des compétences de base dans le domaine de la maroquinerie de maximum 420 h dont 140 h en entreprise).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-395710

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0690631
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / Sellerie maroquinerie d'art”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CFA du pays de montbeliard
Adresse postale: rue des frères Lumière
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0690649
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ze Montbard / Cuirs et peaux / Préparateur monteur/piqueur
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 bd Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633 600 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0690644
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / Sellier maroquinier d'art”
Nom et adresse du contractant
Nom: CFA du pays de Montbéliard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0690643
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / Coupeur en maroquinerie”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0690645
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Cuirs et peaux / Petite maroquinerie”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 800 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0690642
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Doubs / Cuirs et peaux / Préparateur monteur/piqueur
Nom et adresse du contractant
Nom: École de maroquinerie d'Avoudrey
Adresse postale: 26 rue de la Gare
Commune postale: Avoudrey
Code postal: 25690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 155 600 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0690656
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ze Vesoul / Cuirs et peaux / Préparateur monteur/piqueur
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta formation 70
Adresse postale: 18 rue E. Belin, BP 404 70000 Vesoul
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 400 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Ze Macon / Cuirs et peaux / Maroquinerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 008-015252 (2019-01-08)