Programme d'extension du réseau hydraulique régional: Aqua Domitia — opération Maillons Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — lot: franchissements routiers

BRL

Lot: franchissements routiers: pose de fourreaux sous 11 traversées de routes départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli
• SMCE Forage & Tunnel

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-09-10	Informations complémentaires
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Numéro de référence: 245
Brève description:

Lot: franchissements routiers: pose de fourreaux sous 11 traversées de routes départementales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.brl.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.pavloff@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_c7QUyzNzmm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_c7QUyzNzmm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314323
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Date prévisionnelle du marché est prévue fin octobre 2018. Bien se reporter au règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures au vu de la spécificité des travaux et les critères de jugement des offres qui comportent des sous critères, ainsi que les conditions des variantes. L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose de fourreaux sous 11 traversées de routes départementales: 6 franchissements en tranchée ouverte fourreaux DN1400 et 5 par forage horizontal DN1400

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Une tranche ferme (pour 10 sites / 1 tranche optionnelle pour 1 site (se reporter au règlement de la consultation)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault (34)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour la situation juridique: telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le détail des travaux exécutés, si les travaux ont été réalisés par l'entreprise ou une par une entreprise tierce (cotraitant/sous-traitant)* le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, ainsi que le nom, adresse et téléphone des maîtres d'ouvrages, afin de permettre les vérifications,

— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— l'indication des titres d'études et professionnels du cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux.

* Le candidat doit veiller à produire les attestations de manière complètes et détaillées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— FNTP 2313: relative aux travaux de terrassements en grande masse de technicité moyenne,

— FNTP 235: relative aux travaux de terrassement dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m,

— FNTP 261: rabattement de nappe,

— FNTP 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain,

— FNTP 312: assises de chaussée,

— FNTP 3221: revêtement en enrobés classiques,

— FNTP 7311: construction de réseaux par forage horizontal ou forage par poussage,

— FNTP 252: soutènement par battage de palplanches ou palfeuilles,

— qualification SNCF 02-701: traversée de voies ferrées quelle que soit le procédé sauf forage dirigé pour l'entreprise exécutant la traversée des voies SNCF. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Modalités de financement: se reporter au Règlement de la consultation (RC). Mise en place d'une retenue de garantie de 5 % remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande. Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaire, actualisables. Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit. Il n'y aura ni indemnité d'attente ni d'indemnité en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 550 200 661 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_c7QUyzNzmm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl dap
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Point de contact: Mme Virginie Lesecq
Courrier électronique: xxxxx@xxx.fr 📧
Fax: +33 466875039 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: Boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2018/S 138-314323 (2018-07-17)

Informations complémentaires (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot Franchissements routiers: pose de fourreaux sous 11 traversées de routes départementales

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398319
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314323
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2018/S 176-398319 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot franchissements routiers: pose de fourreaux sous 11 traversées de routes départementales.

Valeur totale du marché: 1 389 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: virginie.lesecq@brl.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518736
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose de fourreaux sous 11 traversées de routes départementales: 6 franchissements en tranchée ouverte fourreaux DN1400 et 5 par forage horizontal DN1400.

Description des options:

Une tranche ferme (pour 10 sites/1 tranche optionnelle pour 1 site (se reporter au règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault (34).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600117
Adresse postale: RD 172 — la Mogère — Vauguières
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.nge.fr 🌏
Nom: SMCE Forage & Tunnel
Numéro d'enregistrement national: 825328925
Adresse postale: RD 201, BP 49
Commune postale: Sierentz
Code postal: 68510
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.smce-forage.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 389 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: boulevard Peintures
Source: OJS 2018/S 227-518736 (2018-11-21)

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