Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour et/ou de week-end.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme 2019 d'entretien des chaussées des réseaux SANEF
DEX PAT RTE
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Brève description
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour et/ou de week-end.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Centre des Hauts de l'Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A26 PR 57 + 500 à PR 74 + 000 sens 1&2 et PR 93 + 500 à PR 109 + 450 sens 1&2
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: A26 PR 57 + 500 au 74 + 000 sens 1 et 2 : 92 000 t et A26 PR 93 + 500 au 109 + 450 sens 1 et 2 : 107 500 t. Le Maître d'Ouvrage envisage notamment de passer des marchés subséquents sur l'A26 PR 57 + 500 au 74 + 000 sens 1 et 2; et PR 93 + 500 au 109 + 450 sens 1 et 2. Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif et ne lient pas le groupe SANEF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de Coutevroult
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A140 PR 0 + 000 à 3 + 500 sens 1 et 2
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 10 000 t. Le Maître d'ouvrage envisage notamment de passer un marché subséquent sur l'A140 PR 0 + 000 à 3 + 500 sens 1 et 2. Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif et ne lient pas le groupe SANEF.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: A26 PR 192 + 700 à 211 + 200 sens 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A26 PR 192 + 700 à 211 + 200 sens 1 et 2.
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 40 000 t. Le Maître d'ouvrage envisage notamment de passer un marché subséquent sur l'A26 PR 192 + 700 à 211 + 200 sens 1 et 2. Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif et ne lient pas le groupe SANEF.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: A26 PR 17 + 690 à 44 + 500 sens 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quantité ou étendue: tonnage d'enrobé: 106 000 t.
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 106 000 t. Le Maître d'ouvrage envisage notamment de passer un marché subséquent sur l'A26 PR 17 + 690 à 44 + 500 sens 1 et 2. Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif et ne lient pas le groupe SANEF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8231.1, L. 8241.1, L. 8221.1, L 8221.3 et L. 8251.1 du code du travail,
—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier économique et financier:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier économique et financier:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134000
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis
“Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les...”
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Chaque lot de l'accord cadre mono-attributaire pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquent. Les plis peuvent être remis par voie électronique via la plate-forme achat public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637707📞
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2018/S 183-413338 (2018-09-20)
Informations complémentaires (2018-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 183-413338
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“II.2.1) Intitulé: Lot 9: A26 PR 17 + 690 à 44 + 500 sens 1 et 2 Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS:...”
Texte
II.2.1) Intitulé: Lot 9: A26 PR 17 + 690 à 44 + 500 sens 1 et 2 Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution: quantité ou étendue: tonnage d'enrobé: 106 000 t.
II.2.4) Description des prestations: travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Quantité ou étendue: tonnage d'enrobé: 106 000 t. Le maître d'ouvrage envisage notamment de passer un marché subséquent sur l'A26 PR 17 + 690 à 44 + 500 sens 1 et 2. Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif et ne lient pas le groupe SANEF. II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Le lot 9 est supprimé de la consultation et sera relancé ultérieurement.
Source: OJS 2018/S 195-440773 (2018-10-05)