Programme 2018 de renforcements de chaussées (en et hors agglomération) sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen — 18cat005

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route IDF Centre-ouest

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDCA | 18CAT005 | 1
Brève description:

Programme 2018 de renforcements de chaussées (en et hors agglomération) sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen — 18cat005

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement — place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IiccyRs3L4 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IiccyRs3L4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IiccyRs3L4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310116
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités principales sont:

— fraisage localisé: 700 m

— rabotage de chaussée (hors évacuation): 38 200 m

— évacuation HAP inférieur à 50 mg/kg: 1 785 m

— évacuation HAP compris entre 50 et 500 mg/kg: 375 m

— évacuation HAP en ISDD: 460 t,

— purges de chaussée en grave bitume: 3 820 m

— imprégnation: 15 500 m

— couche d'accrochage: 13 700 m

— couche d'accrochage aux élastomères: 11 100 m

— BBSG 0/10: 4230 t,

— BBME 0/10: 1830 t,

— GNT 0/20 ou 0/40 pour accotement: 145 m

Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Délai d'exécution: tranche ferme: 2 mois — tranche optionnelle 1: 2 semaines — tranche optionnelle 2: 3 semaines — tranche optionnelle 3: 3 semaines. Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Le début de la période de préparation part à compter de la date de notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IiccyRs3L4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence routière départemental de Caen, ZA de l'Intendance
Adresse postale: ZA de l'Intendance
Commune postale: Éterville
Code postal: 14930
Téléphone: +33 231703240 📞
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA Aménagement et environnement
Adresse postale: Place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 136-310116 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme 2018 de renforcements de chaussées (en et hors agglomération) sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen — 18cat005.

Valeur totale du marché: 518995.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-538817
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-310116
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— BBSG 0/10: 4 230 t,

— BBME 0/10: 1 830 t,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Eiffage Route IDF Centre-ouest
Adresse postale: 7 rue Newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 518995.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du…

… contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex,

… contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 236-538817 (2018-12-05)

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