Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2018 de renforcements de chaussées (en et hors agglomération) sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen — 18cat005
CG14 DA...”
Titre
Programme 2018 de renforcements de chaussées (en et hors agglomération) sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen — 18cat005
CG14 DA ARDCA | 18CAT005 | 1
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Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Programme 2018 de renforcements de chaussées (en et hors agglomération) sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen — 18cat005”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les quantités principales sont:
— fraisage localisé: 700 m,
— rabotage de chaussée (hors évacuation): 38 200 m,
— évacuation HAP inférieur à 50 mg/kg: 1 785...”
Description du marché
Les quantités principales sont:
— fraisage localisé: 700 m,
— rabotage de chaussée (hors évacuation): 38 200 m,
— évacuation HAP inférieur à 50 mg/kg: 1 785 m,
— évacuation HAP compris entre 50 et 500 mg/kg: 375 m,
— évacuation HAP en ISDD: 460 t,
— purges de chaussée en grave bitume: 3 820 m,
— imprégnation: 15 500 m,
— couche d'accrochage: 13 700 m,
— couche d'accrochage aux élastomères: 11 100 m,
— BBSG 0/10: 4230 t,
— BBME 0/10: 1830 t,
— GNT 0/20 ou 0/40 pour accotement: 145 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Délai d'exécution: tranche ferme: 2 mois — tranche optionnelle 1: 2 semaines — tranche optionnelle 2: 3 semaines — tranche optionnelle 3: 3 semaines. Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Le début de la période de préparation part à compter de la date de notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
14:00 📅
“Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation
Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 136-310116 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Calvados
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme 2018 de renforcements de chaussées (en et hors agglomération) sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen — 18cat005.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 518995.50 💰
Description
Description du marché:
“Les quantités principales sont:
— fraisage localisé: 700 m,
— rabotage de chaussée (hors évacuation): 38 200 m,
— évacuation HAP inférieur à 50 mg/kg: 1 785...”
Description du marché
Les quantités principales sont:
— fraisage localisé: 700 m,
— rabotage de chaussée (hors évacuation): 38 200 m,
— évacuation HAP inférieur à 50 mg/kg: 1 785 m,
— évacuation HAP compris entre 50 et 500 mg/kg: 375 m,
— évacuation HAP en ISDD: 460 t,
— purges de chaussée en grave bitume: 3 820 m,
— imprégnation: 15 500 m,
— couche d'accrochage: 13 700 m,
— couche d'accrochage aux élastomères: 11 100 m,
— BBSG 0/10: 4 230 t,
— BBME 0/10: 1 830 t,
— GNT 0/20 ou 0/40 pour accotement: 145 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-310116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/316
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Programme 2018 de renforcements de chaussées (en et hors agglomération) sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen — 18cat005”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route IDF Centre-ouest
Adresse postale: 7 rue Newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518995.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2018/S 236-538817 (2018-12-05)