Programme 2018 de renforcements de chaussées en et hors agglomération/secteur ARD de Falaise — 18FAT001

Conseil général du Calvados

Programme 2018 de renforcements de chaussées en et hors agglomération/secteur ARD de Falaise — 18FAT001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDFA | 18FAT001 | 1
Brève description:

Programme 2018 de renforcements de chaussées en et hors agglomération/secteur ARD de Falaise — 18FAT001.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aqCQXU72MQ 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aqCQXU72MQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aqCQXU72MQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-163549
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

— les quantités principales (suite): autres prestations, — transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de stockage de déchets dangereux): 143 t, — transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND (Installation de stockage de déchets on dangereux): 17 t, — transport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de HAP se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg: 382 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme 2018 de renforcements de chaussées en et hors agglomération/secteur ARD de Falaise. Les quantités principales pour l'ensemble du dossier sont:

— rabotage de chaussée hors évacuation,

— rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 9 950 m

— rabotage de chaussée avec évacuation,

— rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 14 320 m

— rabotage de 10 à 20 cm d'épaisseur: 3 530 m

— fraisage localisé d'enrobés: 1 000 m

Durée de l'accord: 70 jours
Description des options:

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.

Informations complémentaires: — les quantités principales (suite): autres prestations,

— transport et évacuation des matériaux rabotés en…

… ISDD (Installation de stockage de déchets dangereux): 143 t,

… ISDND (Installation de stockage de déchets on dangereux): 17 t,

— transport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de HAP se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg: 382 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 j. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit:

— tranche ferme: RD 183 Cintheaux et RD 511 Condé-sur-Noireau 10 j,

— tranche optionnel 1: RD 23 Bretteville-sur-Laize/Cintheaux et RD 23a Cintheaux 35 j,

— tranche optionnel 2: RD 184 Saint-Germain-du-Crioult et RD 36a Clécy 10 j,

— tranche optionnel 3: RD 6 Thury-Harcourt 5 j,

— tranche optionnel 4: RD 240 Les Loges-Saulces 10 j.

Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aqCQXU72MQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: RD 658a les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Point de contact: M. Levallois
Téléphone: +33 231416810 📞
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement
Code postal: 14035
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc 1 (lettre de candidature) et le Dc 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: critère: prix des prestations 80 %, critère: valeur technique 20 % (sous-critères: SOPAQ 7 %, planning d'exécution des travaux 7 %, indications concernant la provenance des principales fournitures 3 %, agrément des ISDD et ISDND 3 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

—— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 074-163549 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme 2018 de renforcements de chaussées en et hors agglomeration / Secteur ARD de Falaise — 18fat001

Valeur totale du marché: 402130.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369665
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-163549
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme 2018 de renforcements de chaussées en et hors agglomeration / Secteur ARD de Falaise. Les quantités principales pour l'ensemble du dossier sont:

— rabotage de chaussée hors évacuation; rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 9 950 m

— rabotage de chaussée avec évacuation; rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 14 320 m

— rabotage de 10 à 20 cm d'épaisseur: 3530 m

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD613, BP 34
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 402130.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex.

Source: OJS 2018/S 162-369665 (2018-08-21)

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