Procédure négociée de mise en concurrence préalable définie par les aticles 1, 12.iii, 33 et 74 du décret du 25.3.2016

CCI

Appel à candidature pour la mission d'assistance auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement des concessions aéroportuaires de Bastia et Calvi et le renouvellement de la concession portuaire de Bastia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Qui ?

• CCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: 2018.053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Code CPV supplémentaire: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406057
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Une mission d'assistance pour le renouvellement des concessions aéroportuaires de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de préparer pour chacune des concessions aéroportuaires, leur renouvellement à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se dérouler en 2 phases pour chacune des concessions: une 1

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Une mission d'assistance pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de préparer pour chacune des concessions aéroportuaires et portuaire, leur renouvellement à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se dérouler en 2 phases pour chacune des concessions: une 1

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroport de Bastia et port de Calvi.

Port de commerce de Bastia

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 179-406057 (2018-09-14)

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