Appel à candidature pour la mission d'assistance auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement des concessions aéroportuaires de Bastia et Calvi et le renouvellement de la concession portuaire de Bastia.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure négociée de mise en concurrence préalable définie par les aticles 1, 12.iii, 33 et 74 du décret du 25.3.2016
2018.053”
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Brève description:
“Appel à candidature pour la mission d'assistance auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement des...”
Brève description
Appel à candidature pour la mission d'assistance auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement des concessions aéroportuaires de Bastia et Calvi et le renouvellement de la concession portuaire de Bastia.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Une mission d'assistance pour le renouvellement des concessions aéroportuaires de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bastia et port de Calvi.
Description du marché:
“Il s'agit de préparer pour chacune des concessions aéroportuaires, leur renouvellement à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui...”
Description du marché
Il s'agit de préparer pour chacune des concessions aéroportuaires, leur renouvellement à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se dérouler en 2 phases pour chacune des concessions: une 1 phase relative à la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans chacun des cahiers des concessions en vigueurs, et, une 2 phase qui consistera à bâtir un projet de renouvellement de chacune des concessions aéroportuaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Une mission d'assistance pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de Bastia
Description du marché:
“Il s'agit de préparer pour chacune des concessions aéroportuaires et portuaire, leur renouvellement à compter de 2020 à travers une mission d'assistance...”
Description du marché
Il s'agit de préparer pour chacune des concessions aéroportuaires et portuaire, leur renouvellement à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se dérouler en 2 phases pour chacune des concessions: une 1 phase relative à la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans chacun du cahier des concessions en vigueurs, et, une 2 phase qui consistera à bâtir un projet de renouvellement de la concession portuaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2018/S 179-406057 (2018-09-14)