Procédure formalisé concurrentielle avec négociation pour la conception réalisation de la réhabilitation de 316 logements au Mée-Sur-Seine (77350), objectif BBC rénovation

Efidis

Réhabilitation en conception-réalisation de 316 logements en milieu occupé 564 avenue Bir Hakeim et au 52 Allée la Montagne au Mée-Sur-Seine (77350). Objectif BBC rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTM Bâtiment Habitat

Qui ?

• Efidis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Réhabilitation en conception-réalisation de 316 logements en milieu occupé 564 avenue Bir Hakeim et au 52 Allée la Montagne au Mée-Sur-Seine (77350). Objectif BBC rénovation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 102 avenue de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.efidis.fr 🌏
Courrier électronique: josefina.loayza@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 180497823 📞
URL des documents: http://www.marche-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036352
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le retrait du dossier d'appel à candidatures s'effectue sur le profil Efidis. Il est demandé une adresse mail valide pour informer des modifications. Une prime de 20 000 EUR HT sera accordée aux candidats invités à présenter une offre conforme au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réhabilitation de parties communes et travaux sur l'enveloppe extérieure (isolation).

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77350 le Mée-sur-seine — 564 avenue Bir Hakeim — 52 Allée la Montagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima avec:

— un architecte,

— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes: fluides, économie, thermique, environnementales et acoustique,

— une entreprise générale. Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprise et au maître d'œuvre) de présenter plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas au bureau d'études. Le mandataire solidaire du groupement sera l'entreprise. Les architectes sont inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent. Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume) adapté joint dans le DCE (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent),

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant dans le DCE.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires globaux et le cas échéant les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles à indiquer dans le Dume;

2. Un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques -selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaires minimal de l'équipe candidate doit être au moins égal à 9 000 000 EUR. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années à indiquer dans le Dume;

5. Les cadres A3/A4 destinés à présenter les références du candidat au cours des 5 dernières années (voir le règlement de la candidature sur le nombre et la nature des références exigées);

6. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée dans le règlement de la consultation;

7. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Analyse des compétences, moyens et références lesquelles devront démontrer la capacité du candidat à:

1. réhabiliter un ensemble immobilier de 316 logements occupés en prenant en compte les problématiques d'amiante;

2. intervenir sur l'enveloppe extérieur des bâtiments afin d'atteindre le label BBC Rénovation tout en maintenant la qualité architecturale des immeubles après cette première phase de sélection;

3. groupements minimum seront autorisés à remettre une offre conformément au règlement de consultation qui leur sera transmis.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion de l'opération en milieu occupé
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58200872800104
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Mme Joséfina Loayza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marche-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie grand paris habitat (75) pour le compte d'Efidis
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.efidis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit à ce stade d'un appel à candidatures. Le règlement de consultation est à ce jour la seule pièce consultable sur marchés-sécurisés,efidis_75_a_20180116_3. Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 33.ii, de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.ii.3, 71 à 73 et 91 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 91 du Décret du 25.3.2016. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 20 000 EUR HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. L'enveloppe sera libellée « Marché de conception-réalisation — (le Mée-Sur-Seine) » Et comportera la mention « Ne pas ouvrir par le service courrier ». Les noms de l'architecte et de l'entreprise Générale seront notés en haut à gauche de cette enveloppe. Elle sera adressée à: Grand Paris Habitat, Dmo à l'attention de Mme Josefina Loayza, 102 avenue de France, F — 75013 Paris, Renseignements techniques: Josefina Loayza Adresse mail: josefina.loayza@groupesni.fr renseignements administratifs: Yamina Ouasti Adresse mail: yamina.ouasti@groupesni.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2018/S 018-036352 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation en conception-réalisation de 316 logements en milieu occupé 564 avenue Bir Hakeim et au 52 allée la Montagne au Mée-sur-Seine (77350). Objectif BBC rénovation.

Valeur totale du marché: 5 298 447 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049382
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-036352
Numéro JO-S: 23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: GTM Bâtiment Habitat
Adresse postale: 83-85 rue Henri Barbusse
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92735
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 298 447 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.efidis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 023-049382 (2019-01-29)

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