Procédure concurrentielle avec négociation pour la conception-réalisation pour la construction d'un bunker de radiothérapie — hôpital La Pitié-Salpêtrière

Informations complémentaires

Le recours à la procédure de marché conception réalisation repose sur la nécessité d'associer l'opérateur à la conception pour répondre aux enjeux de l'opération, adaptant les solutions techniques les plus avantageuses pour le maître d'ouvrage et maîtrisées par l'opérateur sur la base de prescriptions détaillées et précises en termes d'exigences. Après la sélection des candidatures, la sélection des offres se fera selon les critères suivants dont la pondération figurera dans le règlement de consultation:

1) la valeur technique de l'offre comprenant le respect du programme fonctionnel, la qualité architecturale et d'insertion dans le site, la crédibilité du calendrier d'exécution et de l'enveloppe financière prévisionnelle (Pondération 60 % et;

2) le coût global de l'offre (pondération 40 %.

Une indemnité de 10 000 EUR HT pour la remise de l'APD sera versée au mandataire de chacun des groupements évincés ayant remis des prestations en adéquation avec les attentes du règlement de consultation. L'indemnité est ferme, non actualisable et non révisable pour les candidats non retenus. Pour le titulaire, l'indemnité est intégrée au marché et est donc révisable. L'opération sera financée par le budget des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix. Le prix du marché est global et forfaitaire et révisable. Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par l'APHP.

Cautionnement et garanties exigés: garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché de conception-réalisation. Envois matérialisés. Si le candidat choisit de répondre sur support papier, c'est-à-dire non dématérialisé, les documents devront être rendus obligatoirement à la fois sur papier et sur clé USB. Pli recommandé avec AR postal ou remis contre récépissé à l'adresse précitée au I.1 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 mentionnant la référence de la consultation ainsi que le rappel de son objet. En cas de réception hors délais, le pli est renvoyé à son auteur. Envois électroniques: le pli sera adressé sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr — indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-2-2. Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'absence de signature électronique entraînera l'élimination du candidat. Attention: la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — la signature numérisée d'un document papier avec signature manuscrit n'a pas la valeur d'une signature électronique. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Copies de sauvegarde: le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Conditions d'exécution du contrat

Le candidat doit se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidatures d'architectes (ou groupement d'architectes), de bureaux d'études (ou groupement de bureau d'études) ainsi que les candidatures d'entreprises générales de construction (ou groupement d'entreprises générales) ne peuvent être représentées que dans un seul groupement à l'exception du BET spécialiste en radioprotection. Toute infraction à cette exigence entraînera l'éviction des groupements concernés.