Procédure concurrentielle avec négociation: mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de «valorisation culturelle et touristique du site du phare du Cap Béar à Port Vendres»

Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Suite à une consultation déclarée sans suite, la CC ACVI relance la procédure concurrentielle avec négociation.ce projet de réhabilitation du phare du Cap Béar est inscrit au Plan Littoral 21. Il a été défini suite à un schéma de valorisation portant sur le site naturel et le phare.
Ce schéma de valorisation, ainsi que le détail du scénario choisi par les acteurs locaux sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation ou sur le site internet de la CC ACVI. Le phare du Cap Béar et ses annexes sont classés au titre des monuments historiques depuis 2012 et situés en site classé. Le site naturel à proximité immédiate du phare est propriété du conservatoire du Littoral.
Ce phare est un élément emblématique du patrimoine maritime de la Région Occitanie. Au regard de la dimension et de la nature du projet, la CC ACVI a décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation d'une équipe de MOE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Qui ?

• Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 18PHARCAP
Brève description:

Suite à une consultation déclarée sans suite, la CC ACVI relance la procédure concurrentielle avec négociation.ce projet de réhabilitation du phare du Cap Béar est inscrit au Plan Littoral 21. Il a été défini suite à un schéma de valorisation portant sur le site naturel et le phare. Ce schéma de valorisation, ainsi que le détail du scénario choisi par les acteurs locaux sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation ou sur le site internet de la CC ACVI. Le phare du Cap Béar et ses annexes sont classés au titre des monuments historiques depuis 2012 et situés en site classé. Le site naturel à proximité immédiate du phare est propriété du conservatoire du Littoral. Ce phare est un élément emblématique du patrimoine maritime de la Région Occitanie. Au regard de la dimension et de la nature du projet, la CC ACVI a décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation d'une équipe de MOE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne — BP 90103
Code postal: 66700
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: celine.auriach@cc-acvi.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289762
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179216
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce schéma de valorisation, ainsi que le détail du scénario choisi par les acteurs locaux sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation ou sur le site internet de la CC ACVI. Le phare du Cap Béar et ses annexes sont classés au titre des monuments historiques depuis 2012 et situés en site classé. Le site naturel à proximité immédiate du phare est propriété du conservatoire du Littoral.

Ce phare est un élément emblématique du patrimoine maritime de la Région Occitanie. Au regard de la dimension et de la nature du projet, la CC ACVI a décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation d'une équipe de MOE

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La CC ACVI a décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la valorisation culturelle et touristique du site du phare du Cap Béar

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet site classé pour son paysage, bâtiments classés monuments historiques: nature ou complexité équivalente (opérations similaires sur des bâtiments MH et sur le paysage), exercice de missions identiques à celles qui seront confiées, démarche environnementale et énergétique comparables,

— moyens humains et matériels: mobilisation de moyens dédiés à la bonne exécution de la mission afin d'atteindre les objectifs fixés par le Maître d'Ouvrage

Situation économique et financière:

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières: compétences en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: conformément au décret 2009-749 du 22.6.2009, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine»,

— maîtrise d'œuvre d'infrastructure et paysager

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la sélection des candidats après examen des candidatures se basant sur leurs compétences, les références et moyens.

Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'œuvre justifiant obligatoirement de toutes les compétences énoncées.

Un mandataire (architecte ou cabinet d'architectes) ne peut être candidat que dans une seule équipe.

Conformément au décret 2009-749 du 22.6.2009, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme de niveau équivalent.

Un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les domaines suivants: paysagiste, scénographe, BET, fluides, structures, HQE, SSI, économie de la construction, personne avec une expérience dans la conception d'un site touristique avec accueil décalé et navette.le projet pourrait faire l'objet d'un accompagnement BDM par ailleurs, qui assisterait la MOE. L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat.

Un responsable et si possible un suppléant seront identifiés et individualisés pour chacune des compétences.

Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement conjoint avec mandataire solidaire. En outre l'équipe devra s'adjoindre au stade de la candidature ou ultérieurement les compétences suivantes: OPC, SSI

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 127-289762 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de «valorisation culturelle et touristique du site du phare du Cap Béar à Port Vendres».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne - BP 90103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110859
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289762
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de «valorisation culturelle et touristique du site du phare du Cap Béar à Port Vendres».

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds LEADER

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des nonoraires
Critère de coût (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 048-110859 (2019-03-05)

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