Prise en charge, conservation et gestion des archives papier de l'autorité des marchés financiers
Autorité des Marchés Financiers
Prise en charge, conservation et gestion des archives papier de l'autorité des marchés financiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-23 | Avis de marché |
| 2018-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2017_091
Brève description:
“Prise en charge, conservation et gestion des archives papier de l'autorité des marchés financiers.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087589
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“— reprise du stock existant d'archives courantes et intermédiaires auprès du tiers archiveur actuel et intégration dans les sites du titulaire, —...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de prise en charge, conservation et gestion des archives papier courantes et intermédiaires de l'autorité des marchés financiers, conformément à...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par...”
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Informations complémentaires:
“— reprise du stock existant d'archives courantes et intermédiaires auprès du tiers archiveur actuel et intégration dans les sites du titulaire,”
“— paramétrage, alimentation et mise à disposition d'un système informatisé de consultation des archives et de gestion des flux,”
“— conservation des archives et gestion courante du flux,”
“— prestations complémentaires à bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),”
“— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie)?”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
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“— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés?”
“— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit faire parvenir à l'autorité des marchés financiers avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:”
“— soit déposée à l'autorité des marchés financiers contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au...”
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“— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec...”
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“— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com”
“Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «accord-cadre 2018_002...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 040-087589 (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2017_091
Brève description:
“Prise en charge, conservation et gestion des archives papier de l'autorité des marchés financiers.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087589
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“— reprise du stock existant d'archives courantes et intermédiaires auprès du tiers archiveur actuel et intégration dans les sites du titulaire, —...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de prise en charge, conservation et gestion des archives papier courantes et intermédiaires de l'autorité des marchés financiers, conformément à...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par...”
Informations complémentaires:
“— reprise du stock existant d'archives courantes et intermédiaires auprès du tiers archiveur actuel et intégration dans les sites du titulaire,”
“— paramétrage, alimentation et mise à disposition d'un système informatisé de consultation des archives et de gestion des flux,”
Afficher plus (2)
“— conservation des archives et gestion courante du flux,”
“— prestations complémentaires à bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),”
“— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie)?”
Afficher plus (3)
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
“— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés?”
“— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit faire parvenir à l'autorité des marchés financiers avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:”
“— soit déposée à l'autorité des marchés financiers contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au...”
Afficher plus (3)
“— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec...”
“— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com”
“Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «accord-cadre 2018_002...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 040-087589 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018_002
Brève description:
“Prise en charge, conservation et gestion des archives papier de l'AMF.”
Valeur totale du marché: 253281.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des Marchés Financiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351469
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087589
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché est basée sur un scénario de commande représentatif des consommations à venir sur 3 ans”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de prise en charge, conservation et gestion des archives papier courantes et intermédiaires de l'AMF, conformément à la norme nf z 40-350”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 1: Pertinence et qualité du système informatisé de consultation des archives et de gestion des flux proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 2: Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour assurer la gestion courante des flux
Sous critère nº 3: Pertinence et qualité du processus de reprise de l'existant
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 4: Pertinence et qualité des modalités de restitution globale des archives en fin d'accord-cadre ou en cas de résiliation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Novarchive Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 8033443300048
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.novarchive.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 253281.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 153-351469 (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018_002
Brève description:
“Prise en charge, conservation et gestion des archives papier de l'AMF.”
Valeur totale du marché: 253281.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des Marchés Financiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351469
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087589
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché est basée sur un scénario de commande représentatif des consommations à venir sur 3 ans”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de prise en charge, conservation et gestion des archives papier courantes et intermédiaires de l'AMF, conformément à la norme nf z 40-350”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 1: Pertinence et qualité du système informatisé de consultation des archives et de gestion des flux proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 2: Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour assurer la gestion courante des flux
Sous critère nº 3: Pertinence et qualité du processus de reprise de l'existant
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 4: Pertinence et qualité des modalités de restitution globale des archives en fin d'accord-cadre ou en cas de résiliation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Novarchive Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 8033443300048
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.novarchive.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 253281.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 153-351469 (2018-08-08)
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