Prin18-004

Centre Hospitalier Le Mans

Prestations d'assistance auprès des services du Département d'information médicale du territoire de la Sarthe pour le Centre hospitalier du Mans, le Centre hospitalier du Lude, le Centre hospitalier local de Sillé-le-Guillaume, le Centre hospitalier local de Beaumont-sur-Sarthe et le Centre hospitalier de Saint Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altao SAS

Qui ?

• Centre Hospitalier Le Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: PRIN18-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 244710297 📞
Fax: +33 243434411 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368704&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103506
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025960
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Variante à l'initiative du soumissionnaire: une seule variante peut être présentée avec l'offre de base sous réserve qu'elle soit conforme au descriptif des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur: le soumissionnaire proposera obligatoirement dans son offre la variante à réponse obligatoire suivante: le coût forfaitaire mensuel d'une hotline. Auditions: les dates et heures des auditions seront communiquées au(x) candidat(s) concerné(s), et fixées sur rendez-vous à l'initiative de la Direction du Centre hospitalier du Mans. Elles auront lieu en principe la semaine du 16.4.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16 - II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de chacune 4 mois. Au cas où le Centre hospitalier du Mans déciderait de ne pas reconduire le marché, il l'exprimerait par écrit 2 mois au moins avant chaque échéance. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels de personnels pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché,

— au besoin, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite le 5.3.2018 (BOAMP nº 18-7456 et JOUE 2018/s013-025960 du 7.1.2018) pour des motifs d'intérêt général. Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1 qualification et expériences des intervenants de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2 qualité des prestations proposées au regard des éléments demandés
Critère de coût: 2. prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: 2.1 prix forfaitaire à la journée (tout compris) d'une médecin DIM
Pondération du coût: 20
Critère de coût: 2.2 prix forfaitaire à la journée (tout compris) d'un TIM
Pondération du coût: 10
Critère de coût: 2.3 prix unitaire de l'appel téléphonique de la hotline

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368704&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le Tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 047-103506 (2018-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance auprès des services du département d'information médicale du territoire de la Sarthe pour le centre hospitalier du Mans, le centre hospitalier du Lude, le centre hospitalier local de Sillé-le-Guillaume, le centre hospitalier local de Beaumont-sur-Sarthe et le centre hospitalier de Saint-Calais.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans
Commune postale: Le Mans Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280007
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103506
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La valeur totale finale indiquée ne correspond qu'à une estimation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
1.1 Qualification et expériences des intervenants de la mission
1.2 Qualité des prestations proposées au regard des éléments demandés
Critère de coût: 2. Prix
2.1 Prix forfaitaire à la journée (tout compris) d'une médecin DIM
2.2 Prix forfaitaire à la journée (tout compris) d'un TIM
2.3 Prix unitaire de l'appel téléphonique de la hotline

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 123-280007 (2018-06-26)

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