Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 18traiteur
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291927
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics”
Source: OJS 2018/S 128-291927 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541841
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291927
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables...”
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de ville, 16 rue de l'Église — 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
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Source: OJS 2018/S 237-541841 (2018-12-05)