Prestations logistiques de tri de colis au sein la plate-forme de préparation et de distribution courrier de Schiltighem

[La Poste] Direction des achats branche services courrier colis

Réaliser sur le site de la Plate-forme de préparation et de distribution courrier (PPDC) de Schiltigheim des opérations de déchargement, de tri et de chargement de colis en conteneurs, palettes ou vrac ainsi que leur prise en charge informatique. Le volume annuel de colis confiés, à trier, est estimé à 2 066 000 colis. La prestation s'effectue du lundi au samedi. Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Qui ?

• [La Poste] Direction des achats branche services courrier colis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Numéro de référence: EUR_2018-000523
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des Achats Branche Services Courrier Colis
Adresse postale: 9 rue du colonel Pierre Avia — D424
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: stephanie.leconte@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 328800340 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318785
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact et par courriel à stephanie.leconte@laposte.fr avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements administratifs demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réaliser sur le site de la Plate-forme de préparation et de distribution courrier (PPDC) de Schiltighem des opérations de déchargement, de tri de colis en conteneurs, palettes ou vrac ainsi que leur prise en charge informatique. Le volume de colis confiés, à trier, est estimé à 2 066 000 colis par an. La prestation s'effectue du lundi au samedi. Cette prestation est effectuée sur une plage horaire pouvant aller de 16:15 à 21:15 le lundi, de 16:15 à 23:45 du mardi au vendredi et de 13:45 à 22:15 le samedi. Les horaires de début de tri sont donnés à titre indicatif contrairement aux horaires de fin de traitement qui eux sont impératifs. À chaque fin de prestation aucun colis ne doit rester sans avoir été trié. Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation. Dans le cadre du futur contrat, la réalisation des prestations de déchargement et de tri de colis en conteneurs, palettes ou vrac ainsi que leur prise en charge informatique pour le compte de la PPDC ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire. La présente consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016, ainsi qu'aux entreprises adaptées et aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et structures équivalentes, conformément à l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra 1 période ferme, et 2 reconductions éventuelles.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carvin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. La non remise des documents sus-mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitants devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants sur lesquelles il s’appuie.

Situation économique et financière: Néant
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant
Capacité technique et professionnelle: Néant
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toue sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d'une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Leconte
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Adresse postale: BP 30423, 10 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Asq Cedex
Code postal: 59664

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 139-318785 (2018-07-20)

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