Prestations éditiques pour la régie de l'eau

Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

L'objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex: avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc ....) à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORUS

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de scanning et services de facturation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning et services de facturation
Numéro de référence: CP18-061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning et services de facturation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de scanning et services de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OpQ2jEqHG- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OpQ2jEqHG- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300808
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Modification de detail au dossier de consultation: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Contenu du dossier de consultation: — Règlement de consultation (RC), — Détail estimatif (De) à compléter et annexer à l'offre financière, — cadre de réponse à compléter et annexer au mémoire technique, — Acte d'engagement (Ae) à compléter et signer, — Bordereau des prix unitaires (BPU) à compléter et annexer à l'offre financière, — Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) critères de jugement des offres: Critères techniques: 60 % — méthodes et moyens proposés pour l'exécution de chaque prestation y compris du prérequis permettant de répondre aux engagements de service demandés au CCTP: 20 % — dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché et notamment pour l'intégrité des données: 20 % — dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service 20 % critère prix: 40 % renseignements. Complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires

Modification de detail au dossier de consultation: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Contenu du dossier de consultation:

— Règlement de consultation (RC),

— Détail estimatif (De) à compléter et annexer à l'offre financière,

— cadre de réponse à compléter et annexer au mémoire technique,

— Acte d'engagement (Ae) à compléter et signer,

— Bordereau des prix unitaires (BPU) à compléter et annexer à l'offre financière,

— Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) critères de jugement des offres: Critères techniques: 60 %

— méthodes et moyens proposés pour l'exécution de chaque prestation y compris du prérequis permettant de répondre aux engagements de service demandés au CCTP: 20 %

— dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché et notamment pour l'intégrité des données: 20 %

— dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service 20 % critère prix: 40 % renseignements.

Complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'Objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex: avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc ....) à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur un imprimé DC 1. L'imprimé DC 1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC 2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OpQ2jEqHG- 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Règlement de consultation (RC),

— Détail estimatif (De) à compléter et annexer à l'offre financière,

— cadre de réponse à compléter et annexer au mémoire technique,

— Acte d'engagement (Ae) à compléter et signer,

— Bordereau des prix unitaires (BPU) à compléter et annexer à l'offre financière,

— Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) critères de jugement des offres: Critères techniques: 60 %

— méthodes et moyens proposés pour l'exécution de chaque prestation y compris du prérequis permettant de répondre aux engagements de service demandés au CCTP: 20 %

— dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché et notamment pour l'intégrité des données: 20 %

— dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service 20 % critère prix: 40 % renseignements.

Complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 132-300808 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19M054
Brève description:

L'objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex: avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc.) à l'attention des abonnés pour le compte de la régie de l'eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235488
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300808
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex: avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc.) à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Corus
Numéro d'enregistrement national: 38932618200133
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.corus.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2019/S 097-235488 (2019-05-17)

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