L'objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex: avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc ....) à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations éditiques pour la régie de l'eau
CP18-061
Produits/services: Services de scanning et services de facturation📦
Brève description:
“L'objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et...”
Brève description
L'objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex: avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc ....) à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de scanning et services de facturation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“L'Objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et...”
Description du marché
L'Objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex: avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc ....) à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1 janvier à compter du 1.1.2020 pour une période d'un an sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1 janvier à compter du 1.1.2020 pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31.12. 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur un imprimé DC 1. L'imprimé DC 1 est disponible sur le site suivant:...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur un imprimé DC 1. L'imprimé DC 1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC 2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
13:30 📅
“Modification de detail au dossier de consultation: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de...”
Modification de detail au dossier de consultation: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Contenu du dossier de consultation:
— Règlement de consultation (RC),
— Détail estimatif (De) à compléter et annexer à l'offre financière,
— cadre de réponse à compléter et annexer au mémoire technique,
— Acte d'engagement (Ae) à compléter et signer,
— Bordereau des prix unitaires (BPU) à compléter et annexer à l'offre financière,
— Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) critères de jugement des offres: Critères techniques: 60 %
— méthodes et moyens proposés pour l'exécution de chaque prestation y compris du prérequis permettant de répondre aux engagements de service demandés au CCTP: 20 %
— dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché et notamment pour l'intégrité des données: 20 %
— dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service 20 % critère prix: 40 % renseignements.
Complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 132-300808 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
URL: http://www.grandparissud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations éditiques pour la régie de l'eau
19M054
Brève description:
“L'objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et...”
Brève description
L'objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex: avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc.) à l'attention des abonnés pour le compte de la régie de l'eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 250216
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 371360
Description
Description du marché:
“L'objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et...”
Description du marché
L'objet du marché est l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex: avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc.) à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations éditiques pour la régie de l'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Corus
Numéro d'enregistrement national: 38932618200133
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.corus.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 250216
Offre la plus élevée: 371360
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 097-235488 (2019-05-17)