Prestations de viabilité hivernale

SFTRF

La présente consultation concerne les prestations de services suivantes:
— d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,
— et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de »Prêt de personnel à but non lucratif»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
2018-07-03 Informations complémentaires
2018-11-20 Avis d'attribution de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services suivantes: — d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs, — et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de »Prêt de personnel à but non lucratif»
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285185
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr rubrique «marchés publics». Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications — les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus, Direction des Affaires Administratives et Juridiques, Plateforme du Tunnel 73500 Modane. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la SFTRF. — Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique. — visite des lieux est obligatoire. La visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre (2 Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective, au minimum 10 jours avant la date souhaitée: SFTRF / Cesam M. Jean-Luc Rosaz Les Grands Prés 73130 saint marie de Cuines Fax: 04 79 59 34 10 Courriel: jlrosaz@tunneldufrejus.com — renseignements complémentaires techniques Correspondant: Messieurs Jean-Luc Rosaz Adresse: sftrf / Cesam Les Grands Prés 73130 saint marie de Cuines Courriel: jlrosaz@tunneldufrejus.com — renseignements complémentaires administratifs Correspondant: Mme Michèle Ratel Adresse: Sftrf Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 Modane Courriel: marchéspublics@tunneldufrejus.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services suivantes:
— d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,
— et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de »Prêt de personnel à but non lucratif»
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: 2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type «Ampliroll») — affectation Cesam
Numéro du lot: 1.1
Brève description:
Les prestations portent:
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type «Ampliroll») — affectation Cesam),
— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
—— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 100 000EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — Affectation Cesam
Numéro du lot: 1.2
Brève description:
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — affectation Cesam),
—— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — Affectation la praz
Numéro du lot: 1.3
Brève description:
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — Affectation la Praz),
—— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- affectation la praz
Numéro du lot: 1.4
Brève description: —— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation CESAM
Numéro du lot: 2.1
Brève description:
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation Cesam),
—— montant maximum annuel: 140 000 EUR HT
Intitulé du lot: Trois camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation Cesam
Numéro du lot: 2.2
Brève description:
—— montant minimum annuel: 60 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Deux camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — Affectation la Praz
Numéro du lot: 2.3
Brève description:
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz)
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1
1) La lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);
2) La déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent);
3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
2) Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
3) La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle):
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le no de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2
Les références du candidat pour des opérations de même nature durant les trois dernières années.
Les références sont à fournir en précisant le montant des prestations, le nom du maître d'ouvrage et l'année d'exécution des prestations.
Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.sftrf.fr rubrique «marchés publics».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
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— les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus,
Direction des Affaires Administratives et Juridiques,
Plateforme du Tunnel 73500 Modane.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la SFTRF.
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— Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique.
— visite des lieux est obligatoire.
La visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre (2
Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective, au minimum 10 jours avant la date souhaitée:
SFTRF / Cesam
M. Jean-Luc Rosaz
Les Grands Prés
73130 saint marie de Cuines
Fax: 04 79 59 34 10
— renseignements complémentaires techniques
Correspondant: Messieurs Jean-Luc Rosaz
Adresse: sftrf / Cesam
— renseignements complémentaires administratifs
Correspondant: Mme Michèle Ratel
Adresse: Sftrf
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Plateforme du Tunnel
73500 Modane

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285185 (2018-06-28)
Informations complémentaires (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services suivantes: — d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs, — et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de »Prêt de personnel à but non lucratif».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292540
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285185
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de »Prêt de personnel à but non lucratif».
Source: OJS 2018/S 128-292540 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SSV/AO/AUT/18-19
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de fournitures et services suivantes: — d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs, — et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de Personnel à But non Lucratif».
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Valeur totale du marché: 474 479 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517671
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que les montants du marché indiqués sections V.2.4.) font référence à des simulations de détails estimatifs annuels.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de fournitures et services suivantes:
— et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de Personnel à But non Lucratif».
Intitulé du lot: Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type 'Ampliroll') - affectation CESAM
Brève description:
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 dont un avec bras hydraulique pour berce type 'Ampliroll' - affectation Cesam).
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— Et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de "Prêt de Personnel à But non lucratif".
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euro ht Montant maximum annuel: 100 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation CESAM
Brève description:
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam).
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euro ht Montant maximum annuel: 120 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz
Brève description:
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz).
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 50 000 euro ht Montant maximum annuel: 140 000 euro (H.T.).
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Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF - affectation la praz).
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Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euro ht Montant maximum annuel: 70 000 euro (H.T.).
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Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation Cesam).
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euro ht Montant maximum annuel: 140 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: Trois camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation CESAM
Brève description:
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Trois camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation Cesam).
— Et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de "Prêt de Personnel à But non lucratif" (Deux conducteurs pour un camion SFTRF - cesam)
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 60 000 euro ht Montant maximum annuel: 150 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: Deux camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz
Brève description:
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Deux camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz).
— Et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de "Prêt de Personnel à But non lucratif" (Deux conducteurs pour un camion SFTRF - lA Praz)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: SATM Maurienne
Adresse postale: 45 rue Général Ferrié
Commune postale: Saint-Michel-de-Maurienne
Code postal: 73140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479641523 📞
Courrier électronique: satm-maurienne@vicat.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 88 634 EUR 💰
Nom: SAS Truchet
Adresse postale: rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Téléphone: +33 479640646 📞
Courrier électronique: groupe@truchet.pro 📧
Valeur totale du marché: 95 650 EUR 💰
Nom: Martoia BTP
Adresse postale: 263 rue de Guille
Téléphone: +33 479640809 📞
Valeur totale du marché: 57 785 EUR 💰
Nom: 3 BTP SAS
Adresse postale: Le Belluard
Commune postale: Saint-Sorlin-d'Arves
Code postal: 73530
Téléphone: +33 977943662 📞
Courrier électronique: contact@3btp.com 📧
Nom: Colas
Adresse postale: immeuble Échangeur — 2 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Téléphone: +33 479832024 📞
Courrier électronique: jeanmichel.dode@colas-ra.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Lauzière Transports Levage
Adresse postale: Le Coudray
Commune postale: Argentine
Code postal: 73220
Téléphone: +33 479363620 📞
Courrier électronique: ltl73220@gmail.com 📧
Nom: Djtp
Adresse postale: ZI Les Glaires
Commune postale: Pontamafrey
Téléphone: +33 479591484 📞
Courrier électronique: didier@djtp.fr 📧
Valeur totale du marché: 133 600 EUR 💰
98 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009)
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2018/S 226-517671 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SSV/PCN/AUT/18-32
Brève description:
Les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — affectation la PRAZ) .Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 . Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 50 000 EURO HT. Montant maximum annuel: 150 000 EURO HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 135 218 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plateforme du Tunnel
Contact
Courrier électronique: marchepublics@tunneldufrejus.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570262
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
— complément apporté à la section I.V.1.1 rype de procédure: en application des dispositions de l'article 25-ll-6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur par décision du 4.10.2018, a déclaré la procédure d'appel d'offres ouvert décomposé en 7 lots, infructueuse pour le lot se rapportant aux 'Prestations de viabilité hivernale — 2 camions saleurs 8x4 ou 6x6 ou 6x4 — affectation La Praz — lot 1.3' et a décidé de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation. Un nouvel avis de marché n'a pas été publié dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'a fait participer à la procédure concurrentielle avec négociation pour Ce lot que le seul soumissionnaire qui avait présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres ouvert. — il est précisé que le montant indiqué au V.2.4 fait référence à une simulation de détail estimatif annuel.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Sas tplp
Adresse postale: Lieu-dit Mollard Faquetti — Bramans
Commune postale: Val Cenis
Code postal: 73500
Téléphone: +33 479053794 📞
Courrier électronique: pasquier@tplp-hmtp.fr 📧
Nom: Pellerey Frères
Adresse postale: route du Bourget
Commune postale: Modane
Téléphone: +33 479050167 📞
Courrier électronique: pellerey.freres@laposte.net 📧
Valeur totale du marché: 135 218 EUR 💰

Référence
— complément apporté à la section I.V.1.1 rype de procédure: en application des dispositions de l'article 25-ll-6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur par décision du 4.10.2018, a déclaré la procédure d'appel d'offres ouvert décomposé en 7 lots, infructueuse pour le lot se rapportant aux 'Prestations de viabilité hivernale — 2 camions saleurs 8x4 ou 6x6 ou 6x4 — affectation La Praz — lot 1.3' et a décidé de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation. Un nouvel avis de marché n'a pas été publié dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'a fait participer à la procédure concurrentielle avec négociation pour
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Ce lot que le seul soumissionnaire qui avait présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres ouvert.
— il est précisé que le montant indiqué au V.2.4 fait référence à une simulation de détail estimatif annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du rribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
Source: OJS 2018/S 247-570262 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SSV/PCN/AUT/18-33
Brève description:
Les prestations portent: — d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Trois camions pousseurs 6 x 4 ou 6 x 6 ou 8 x 4 affectation Cesam), — et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 119 998 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570268
Informations complémentaires
— complément apporté à la section I.V.1.1) Type de procédure: en application des dispositions de l'article 25-ll-6 — il est précisé que le montant indiqué au V.2.4) fait référence à une simulation de détail estimatif annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Trois camions pousseurs 6 x 4 ou 6 x 6 ou 8 x 4 affectation Cesam),
— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de…
… personnel à but non lucratif».Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n
… Personnel à but non lucratif». Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 119 998 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
— complément apporté à la section I.V.1.1) Type de procédure: en application des dispositions de l'article 25-ll-6
— il est précisé que le montant indiqué au V.2.4) fait référence à une simulation de détail estimatif annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n
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Source: OJS 2018/S 247-570268 (2018-12-20)
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