Prestations de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-En-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Leignel TP

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 18fs-Mp-1310-I
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la mise en place et l'exécution des prestations liées au service de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-En-Yvelines. Il couvre les prestations suivantes: — la mise à disposition d'une astreinte 24 h/24 pour le traitement hivernal du 1 — les interventions préventives, curatives ou ponctuelles demandées pendant les périodes d'astreintes; — la fourniture et la mise en place de bacs de sable remplis sur le territoire de Sqy pour la période hivernale. Les périodes hivernales couvertes par le marché sont les suivantes: — 2018-2019: du 1.12.2018 au 31.3.2019 – 2019-2020: du 1.12.2019 au 31.3.2020 – 2020-2021: du 1.12.2020 au 31.3.2021 — 2021-2022: du 1.12.2021 au 31.3.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déverglaçage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211257
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — En plus de l'offre de base dont la remise est obligatoire, les candidats pourront présenter une offre variante à leur initiative visant l'utilisation d'un autre type de fondant. Ainsi les clauses du C.C.T.P. Pouvant faire l'objet de variantes sont les suivantes: — Article 2.1.3: moyens matériels induits par les fondants prescrits. — Article 3.1.: concernant les fondants et dosages prescrits; toute autre clause du C.C.T.P. Doit être impérativement respectée pour la présentation de ces variantes qu'il s'agisse des moyens à mettre à disposition ou des résultats attendus par Sqy. Une visite accompagnée des voiries de SQY est obligatoire, afin d'identifier les principaux axes et lieux du territoire présentant des particularités et des difficultés. La visite sera organisée entre le 28.5 et le 18.6.2018 sur rendez-vous. Les coordonnées de la personne à contacter sont données dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition d'une astreinte 24 h/24 pour le traitement hivernal du 1

— les interventions préventives, curatives ou ponctuelles demandées pendant les périodes d'astreintes;

— la fourniture et la mise en place de bacs de sable remplis sur le territoire de Sqy pour la période hivernale.

Les périodes hivernales couvertes par le marché sont les suivantes:

— 2018-2019: du 1.12.2018 au 31.3.2019 – 2019-2020: du 1.12.2019 au 31.3.2020 – 2020-2021: du 1.12.2020 au 31.3.2021 — 2021-2022: du 1.12.2021 au 31.3.2022.

— la mise à disposition d'une astreinte 24 h/24 pour le traitement hivernal du 1er décembre au 31 mars de l'année N+1 des voiries dont Saint-Quentin-En-Yvelines est gestionnaire;

— la fourniture et la mise en place de bacs de sable remplis sur le territoire de Sqy pour la période hivernale. Les périodes hivernales couvertes par le marché sont les suivantes: — 2018-2019: du 1er décembre 2018 au 31 mars 2019 – 2019-2020: du 1.12.2019 au 31.3.2020 – 2020-2021: du 1.12.2020 au 31.3.2021 – 2021-2022: du 1.12.2021 au 31.3.2022.

Description des options: En application de l'article 30-i-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— A produire au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

— Attestation d'assurance en cours de validité.

— en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est à prix mixtes, comportant:

— une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations liées à la mise à disposition d'un service d'astreinte pendant la période hivernale;

— une partie «accord-cadre» s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, comportant les prestations suivantes:

— Des prestations d'intervention pouvant comporter une certaine urgence, dont les prix correspondants sont mis en œuvre selon les quantités demandées et exécutées;

— Des prestations et fournitures liées aux bacs à sable, dont les prix unitaires correspondants sont mis en œuvre selon les quantités préalablement indiquées dans les bons de commande. Cette partie «accord-cadre à bons de commande» ne comporte pas de minimum, ni de maximum en montant ou quantité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Quentin-En-Yvelines – service Marchés Publics: Nicolas Lescalier
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Téléphone: +33 139445412 📞
Courrier électronique: nicolas.lescalier@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines: service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

— En plus de l'offre de base dont la remise est obligatoire, les candidats pourront présenter une offre variante à leur initiative visant l'utilisation d'un autre type de fondant. Ainsi les clauses du C.C.T.P. Pouvant faire l'objet de variantes sont les suivantes:

— Article 2.1.3: moyens matériels induits par les fondants prescrits.

— Article 3.1.: concernant les fondants et dosages prescrits; toute autre clause du C.C.T.P. Doit être impérativement respectée pour la présentation de ces variantes qu'il s'agisse des moyens à mettre à disposition ou des résultats attendus par Sqy. Une visite accompagnée des voiries de SQY est obligatoire, afin d'identifier les principaux axes et lieux du territoire présentant des particularités et des difficultés. La visite sera organisée entre le 28.5 et le 18.6.2018 sur rendez-vous. Les coordonnées de la personne à contacter sont données dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines – communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 093-211257 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la mise en place et l'exécution des prestations liées au service de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines. Il couvre les prestations suivantes: — la mise à disposition d'une astreinte 24h/24 pour le traitement hivernal du 1 — les interventions préventives, curatives ou ponctuelles demandées pendant les périodes d'astreintes, — la fourniture et la mise en place de bacs de sable remplis sur le territoire de Sqy pour la période hivernale. Les périodes hivernales couvertes par le marché sont les suivantes: — 2018-2019: du 1.12.2018 au 31.3.2019 — 2019-2020: du 1.12.2019 au 31.3.2020 — 2020-2021: du 1.12.2020 au 31.3.2021

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382990
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211257
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (0130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition d'une astreinte 24h/24 pour le traitement hivernal du 1

— les interventions préventives, curatives ou ponctuelles demandées pendant les périodes d'astreintes,

— 2018-2019: du 1.12.2018 au 31.3.2019

— 2019-2020: du 1.12.2019 au 31.3.2020

— 2020-2021: du 1.12.2020 au 31.3.2021

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Société Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 534 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: Service marchés publics
Source: OJS 2018/S 168-382990 (2018-08-30)

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