La présente consultation concerne les prestations de services suivantes:
— d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,
— et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de »Prêt de personnel à but non lucratif»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de viabilité hivernale
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services suivantes:
— d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services suivantes:
— d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,
— et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de »Prêt de personnel à but non lucratif».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 125-285185
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 semestre 2023” Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 semestre 2022”
Source: OJS 2018/S 128-292540 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de viabilité hivernale
SSV/AO/AUT/18-19
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de fournitures et services suivantes:
— d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de fournitures et services suivantes:
— d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,
— et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de Personnel à But non Lucratif».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 479 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type 'Ampliroll') - affectation CESAM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Deux...”
Description du marché
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 dont un avec bras hydraulique pour berce type 'Ampliroll' - affectation Cesam).
— Et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de "Prêt de Personnel à But non lucratif".
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euro ht Montant maximum annuel: 100 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation CESAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Deux...”
Description du marché
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam).
— Et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de "Prêt de Personnel à But non lucratif".
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euro ht Montant maximum annuel: 120 000 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (deux...”
Description du marché
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz).
— Et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de "Prêt de Personnel à But non lucratif".
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 50 000 euro ht Montant maximum annuel: 140 000 euro (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- affectation la praz” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Un...”
Description du marché
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF - affectation la praz).
— Et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de "Prêt de Personnel à But non lucratif".
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euro ht Montant maximum annuel: 70 000 euro (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation CESAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs...”
Description du marché
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation Cesam).
— Et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de "Prêt de Personnel à But non lucratif".
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euro ht Montant maximum annuel: 140 000 euro (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trois camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation CESAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Trois...”
Description du marché
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Trois camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation Cesam).
— Et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de "Prêt de Personnel à But non lucratif" (Deux conducteurs pour un camion SFTRF - cesam)
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 60 000 euro ht Montant maximum annuel: 150 000 euro (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Deux camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.3
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Deux...”
Description du marché
Les prestations portent sur: D'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Deux camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz).
— Et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de "Prêt de Personnel à But non lucratif" (Deux conducteurs pour un camion SFTRF - lA Praz)
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 60 000 euro ht Montant maximum annuel: 150 000 euro (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SSV/AO/AUT/18-19
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre: Prestations de viabilité hiernale
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SATM Maurienne
Adresse postale: 45 rue Général Ferrié
Commune postale: Saint-Michel-de-Maurienne
Code postal: 73140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479641523📞
Courrier électronique: satm-maurienne@vicat.fr📧
Fax: +33 479642283 📠
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 634 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre: Prestations de viabilité hivernale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Truchet
Adresse postale: rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Téléphone: +33 479640646📞
Courrier électronique: groupe@truchet.pro📧
Fax: +33 479644577 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 650 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Martoia BTP
Adresse postale: 263 rue de Guille
Téléphone: +33 479640809📞
Fax: +33 479641448 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 785 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 3 BTP SAS
Adresse postale: Le Belluard
Commune postale: Saint-Sorlin-d'Arves
Code postal: 73530
Téléphone: +33 977943662📞
Courrier électronique: contact@3btp.com📧
Fax: +33 479592344 📠
Nom: Colas
Adresse postale: immeuble Échangeur — 2 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Téléphone: +33 479832024📞
Courrier électronique: jeanmichel.dode@colas-ra.com📧
Fax: +33 479832016 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lauzière Transports Levage
Adresse postale: Le Coudray
Commune postale: Argentine
Code postal: 73220
Téléphone: +33 479363620📞
Courrier électronique: ltl73220@gmail.com📧
Nom: Djtp
Adresse postale: ZI Les Glaires
Commune postale: Pontamafrey
Téléphone: +33 479591484📞
Courrier électronique: didier@djtp.fr📧
Fax: +33 479050842 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 810 💰
“La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du...”
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que les montants du marché indiqués sections V.2.4.) font référence à des simulations de détails estimatifs annuels.
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Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009)
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2018/S 226-517671 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: plateforme du Tunnel
Courrier électronique: marchepublics@tunneldufrejus.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de viabilité hivernale — 2 camions saleurs 8x4 ou 6x6 ou 6x4 — affectation La Praz
SSV/PCN/AUT/18-32”
Brève description:
“Les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs...”
Brève description
Les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — affectation la PRAZ) .Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 . Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 50 000 EURO HT. Montant maximum annuel: 150 000 EURO HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 218 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs...”
Description du marché
Les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — affectation la PRAZ) .Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 . Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 50 000 EURO HT. Montant maximum annuel: 150 000 EURO HT.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: SSV/PCN/AUT/18-32
Titre:
“Prestations de viabilité hivernale — 2 camions saleurs 8x4 ou 6x6 ou 6x4 — affectation La Praz”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tplp
Adresse postale: Lieu-dit Mollard Faquetti — Bramans
Commune postale: Val Cenis
Code postal: 73500
Téléphone: +33 479053794📞
Courrier électronique: pasquier@tplp-hmtp.fr📧
Fax: +33 479051375 📠
Nom: Pellerey Frères
Adresse postale: route du Bourget
Commune postale: Modane
Téléphone: +33 479050167📞
Courrier électronique: pellerey.freres@laposte.net📧
Fax: +33 479052522 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 218 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— complément apporté à la section I.V.1.1 rype de procédure: en application des dispositions de l'article 25-ll-6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
— complément apporté à la section I.V.1.1 rype de procédure: en application des dispositions de l'article 25-ll-6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur par décision du 4.10.2018, a déclaré la procédure d'appel d'offres ouvert décomposé en 7 lots, infructueuse pour le lot se rapportant aux 'Prestations de viabilité hivernale — 2 camions saleurs 8x4 ou 6x6 ou 6x4 — affectation La Praz — lot 1.3' et a décidé de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation. Un nouvel avis de marché n'a pas été publié dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'a fait participer à la procédure concurrentielle avec négociation pour
Ce lot que le seul soumissionnaire qui avait présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres ouvert.
— il est précisé que le montant indiqué au V.2.4 fait référence à une simulation de détail estimatif annuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du rribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2018/S 247-570262 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de viabilité hivernale - trois camions pousseurs 6 x 4 ou 6 x 6 ou 8 x 4, affectation CESAM et Deux conducteurs pour un camion SFTRF, Affectation...”
Titre
Prestation de viabilité hivernale - trois camions pousseurs 6 x 4 ou 6 x 6 ou 8 x 4, affectation CESAM et Deux conducteurs pour un camion SFTRF, Affectation CESAM
SSV/PCN/AUT/18-33
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Brève description:
“Les prestations portent:
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs...”
Brève description
Les prestations portent:
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Trois camions pousseurs 6 x 4 ou 6 x 6 ou 8 x 4 affectation Cesam),
— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 60 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 998 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne
Description du marché:
“Les prestations portent:
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs...”
Description du marché
Les prestations portent:
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Trois camions pousseurs 6 x 4 ou 6 x 6 ou 8 x 4 affectation Cesam),
— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de Personnel à but non lucratif». Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 2.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 60 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Attribution du marché
Numéro de contrat: SSV/PCN/AUT/18-33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 998 💰
“— complément apporté à la section I.V.1.1) Type de procédure: en application des dispositions de l'article 25-ll-6 du décret no 2016-360 du 25.3.2016...”
— complément apporté à la section I.V.1.1) Type de procédure: en application des dispositions de l'article 25-ll-6 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur par décision du 4.10.2018, a déclaré la procédure d'appel d'offres ouvert décomposé en 7 lots, infructueuse pour le lot se rapportant aux «Prestations de viabilité hivernale - trois camions pousseurs 6 x 4 ou 6 x 6 ou 8 x 4, Affectation CESAM et Deux conducteurs pour un camion SFTRF, affectation CESAM - lot 2.2» et a décidé de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation. Un nouvel avis de marché n'a pas été publié dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'a fait participer à la procédure concurrentielle avec négociation pour ce lot que les deux soumissionnaires qui avaient présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres ouvert.
— il est précisé que le montant indiqué au V.2.4) fait référence à une simulation de détail estimatif annuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2018/S 247-570268 (2018-12-20)