Prestations de travail intérimaire pour le remplacement de personnel paramédical

CCAS de Limoges

Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les 5 premiers candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 60/100 a l'issue de l'analyse des offres. Dans l'hypothèse où moins de 5 candidats auraient déposé une offre conforme, l'accord-cadre est conclu avec les seuls candidats répondant aux exigences minimales. À l'issue de l'analyse des offres, au vu du classement opéré, le candidat classé en 1 position est attributaire du marché subséquent nº 1 — titulaire principal, et le candidat classé en 2 position est attributaire du marché subséquent nº 2 — titulaire complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Numéro de référence: CM 18 023
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les 5 premiers candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 60/100 a l'issue de l'analyse des offres. Dans l'hypothèse où moins de 5 candidats auraient déposé une offre conforme, l'accord-cadre est conclu avec les seuls candidats répondant aux exigences minimales. À l'issue de l'analyse des offres, au vu du classement opéré, le candidat classé en 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164730
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: confère à l'article 1.4 du règlement de consultation. Mode de règlement du marché et modalités de financement: confère à l'article 2.5 du règlement de consultation. Négociation: confère à l'article 6 du règlement de consultation. Le centre communal d'action sociale de la ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme du centre communal d'action sociale de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, centre communal d'action sociale de la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1. Fax: +33 555459335 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir au centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 j francs avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires: confère à l'article 8 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans un montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR HT pour chaque période de 2 ans. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Les 2 premiers marchés subséquents seront conclus au moment de la notification de l'accord-cadre avec chaque titulaire; ils s'exécuteront aux moyens de bons de commande.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le Dc 1 complété),
— la lettre de candidature,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc 1),
— les attestations sociales et fiscales.
Situation économique et financière:
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant,
— les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc 2),
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la fiche référents, datée et signée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: confère à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: confère à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Négociation: confère à l'article 6 du règlement de consultation.
Le centre communal d'action sociale de la ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme du centre communal d'action sociale de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, centre communal d'action sociale de la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1. Fax: +33 555459335 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
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Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir au centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 j francs avant la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires: confère à l'article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre communal d'action sociale — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2018/S 074-164730 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les 5 premiers candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 60/100 à l'issue de L'analyse des offres. Dans l'hypothèse où moins de 5 candidats auraient déposé une offre conforme, l'accord-cadre est conclu avec les seuls candidats répondant aux exigences minimales. À l'issue de l'analyse des offres, au vu du classement opéré, le candidat classé en 1 2
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515189
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164730
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Attributaires des subséquents: s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires à procédure adaptée le pouvoir adjudicateur a attribué le marché subséquent nº 1 à la société Adecco Médical (titulaire principal), pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000.00 EUR HT pour toute sa période de validité. Le marché subséquent no a été attribué à la société l'Appel Médical/select TT (titulaire complémentaire), pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 EUR HT pour toute sa période de validité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu avec les 5 premiers candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 60/100 à l'issue de L'analyse des offres. Dans l'hypothèse où moins de 5 candidats auraient déposé une offre conforme, l'accord-cadre est conclu avec les seuls candidats répondant aux exigences minimales. À l'issue de l'analyse des offres, au vu du classement opéré, le candidat classé en 1
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2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Adecco Médical
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: L'appel médical/select TT
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Attributaires des subséquents: s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires à procédure adaptée le pouvoir adjudicateur a attribué le marché subséquent nº 1 à la société Adecco Médical (titulaire principal), pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000.00 EUR HT pour toute sa période de validité.
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Le marché subséquent no a été attribué à la société l'Appel Médical/select TT (titulaire complémentaire), pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 EUR HT pour toute sa période de validité.
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Source: OJS 2018/S 225-515189 (2018-11-19)
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