Avis de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support du GHT, 69 rue du Lieutenant-Colonel prudhon
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134232563📞
Courrier électronique: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr📧
Fax: +33 134232174 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ch-argenteuil.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Simone Veil
Commune postale: Eaubonne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'accueil et de soins hospitaliers
Commune postale: Nanterre
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ch-nanterre.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achat-hopital.com🌏
URL de participation: http://www.achat-hopital.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patients pour le Groupement hospitalier de territoire Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine
18S0067”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Prestations de transports de patients pour le Groupement hospitalier de territoire Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre hospitalier d'Argenteuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH Argenteuil
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre hospitalier d'Argenteuil.
Quantités prévisionnelles indiquées dans le CCTP.”
Description du marché
Transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre hospitalier d'Argenteuil.
Quantités prévisionnelles indiquées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour le Centre hospitalier Simone Veil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Simone Veil
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour le Centre hospitalier Simone Veil.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports intra-site en ambulance pour le Centre hospitalier Simone Veil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports intra-site en ambulance pour le Centre hospitalier Simone Veil.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres hospitaliers d'Argenteuil et Simone Veil” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Argenteuil et Simone Veil
Description du marché:
“Transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres hospitaliers d'Argenteuil et Simone Veil.
Quantités prévisionnelles indiquées dans le CCTP.”
Description du marché
Transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres hospitaliers d'Argenteuil et Simone Veil.
Quantités prévisionnelles indiquées dans le CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de personnes à mobilité réduite pour le Centre hospitalier d'Argenteuil et le Centre hospitalier Simone Veil” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Argenteuil, CH Simone Veil
Description du marché:
“Transports de personnes à mobilité réduite pour le Centre hospitalier d'Argenteuil et le Centre hospitalier Simone Veil”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports VSL pour l'hôpital Le Parc de Taverny et pour l'hôpital Roger Prévot de Moisselles” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Taverny, CH Moisselles
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports VSL pour l'hôpital Le Parc de Taverny et pour l'hôpital Roger Prévot de Moisselles.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire (sauf pour l'hôpital Le Parc). Il sera reconduit 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire (sauf pour l'hôpital Le Parc). Il sera reconduit 3 fois, pour 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatrique et transports VSL pour le Centre d'accueil et de soins hospitalier de Nanterre” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CASH Nanterre
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatrique et transports VSL pour le Centre d'accueil et de soins hospitalier de Nanterre”
Description des renouvellements: L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour le Centre d'accueil et de soins hospitalier de Nanterre” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour le Centre d'accueil et de soins hospitalier de Nanterre.”
Description des renouvellements: L'accord-cadre prend effet à compter du 8.3.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— copie de l'agrément de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— copie de l'agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique,
— un Kbis datant de moins de 3 mois,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,
— une attestation d'assurance des risques professionnels détaillant le montant des garanties et la nature des garanties,
— une attestation d'assurance des risques professionnels détaillant le montant des garanties et la nature des garanties.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
— la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie de l'agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés.
En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: tél: +33 820207743.
Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (http://www.achat-hopital.com). Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du présent document. À noter, que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission, la plate-forme de dématérialisation rejetant toutes offres arrivées hors délais à la seconde près. Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les outils de signature de la plate-forme. Pour être valide, la signature électronique utilisée doit être conforme aux dispositions suivantes: les certificats de signature utilisés doivent être conformes au RGS, ou garantir un niveau équivalent de sécurité. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades.
Aux termes des dispositions de l'article 59-1 du décret, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées.
Toutefois, le CHA peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses, en application des dispositions de l'article 59-1 du décret. Néanmoins, la régularisation de l'offre ne peut en aucun cas avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre.
En application de l'article 62 du décret, les offres sont classées par ordre décroissant en application des critères d'attribution.
Les candidats peuvent transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis une copie de sauvegarde sur support physique électronique identique à l'offre déposée sur la plate-forme. La copie de sauvegarde doit être envoyée à la cellule marchés de l'établissement support à l'adresse sus mentionnée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130713459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130713459 📠
Source: OJS 2018/S 242-552847 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Établissement support du GHT, 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patients pour le groupement hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine
18S0067”
Brève description:
“Prestations de transports de patients pour le groupement hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre Hospitalier d'argenteuil” Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre Hospitalier d'argenteuil” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour le Centre Hospitalier Simone Veil” Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour le Centre Hospitalier Simone Veil” Champ d'application du marché
Titre: Transports intra-site en ambulance pour le Centre Hospitalier Simone Veil
Description
Description du marché: Transports intra-site en ambulance pour le Centre Hospitalier Simone Veil
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil” Description
Description du marché:
“Transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de personnes à mobilité réduite pour le Centre Hospitalier d'argenteuil et le Centre hospitalier Simone Veil” Description
Description du marché:
“Transports de personnes à mobilité réduite pour le Centre Hospitalier d'argenteuil et le Centre hospitalier Simone Veil”
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports VSL pour l'hôpital Le Parc de Taverny et pour l'hôpital Roger Prévot de Moisselles” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatrique et transports VSL pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre” Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance dont bariatrique et transports VSL pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre” Description
Description du marché:
“Transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 107/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Allo les Ambulances de Garde
Commune postale: Houilles
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Contact Ambulances
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 108/2019
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Plessis Bouchard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 929 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 104/2019
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances de Blanc Mesnil
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Nom: Azur Ambulances
Commune postale: Meaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 105/2019
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adem
Commune postale: Le Vesinet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 019 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 106/2019
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ASB Ambulances
Commune postale: Paris
Nom: Ambulance de la Rose
Commune postale: Argenteuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 097 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 💰
Source: OJS 2019/S 090-216555 (2019-05-07)