Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Le présent marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en autocar. Dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, culturelles, sportives ou toutes autres prestations, la ville de Montigny-le-Bretonneux organise des voyages et institue, si nécessaire, des systèmes de «mini-ramassage».
La date de début d'exécution de ce marché est prévue pour le 1.1.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Jouquins
• Savac SAS

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Transportdepersonnes2018
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en autocar. Dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, culturelles, sportives ou toutes autres prestations, la ville de Montigny-le-Bretonneux organise des voyages et institue, si nécessaire, des systèmes de «mini-ramassage». La date de début d'exécution de ce marché est prévue pour le 1.1.2019

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303150 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384823
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Seuil minimum annuel: 25 000 EUR HT; Seuil maximum annuel: 75 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La date de début d'exécution de ce marché est prévue pour le 1.1.2019

Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports durant les périodes scolaires (Services vie scolaire, direction de la culture / arts vivants: maison de la réussite)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an
Informations complémentaires:

Seuil minimum annuel: 25 000 EUR HT;

Seuil maximum annuel: 75 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports durant les vacances scolaires et les mercredis (Services vie scolaire)

Informations complémentaires:

Seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT

Seuil maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Transports toute l'année, y compris les vacances scolaires (Service des Sports)
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports ponctuels (tous services)
Informations complémentaires:

Seuil minimum annuel: 3 000 EUR HT;

Seuil maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini

Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlementation de la consultation.

La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/

Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information.

L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme.

Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, 1 procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L. 551-I du CJA),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA).

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable

Source: OJS 2018/S 169-384823 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en autocar. Dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, culturelles, sportives ou toutes autres prestations, la ville de Montigny-le-Bretonneux organise des voyages et institue, si nécessaire, des systèmes de «mini-ramassage». La date de début d'exécution de ce marché est prévue pour le 1.1.2019.

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561767
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384823
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports durant les périodes scolaires (services vie scolaire, direction de la culture/arts vivants: maison de la réussite).

Transports durant les vacances scolaires et les mercredis (services vie scolaire).

Transports toute l'année, y compris les vacances scolaires (service des sports).

Transports ponctuels (tous services).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Les Cars Jouquins
Adresse postale: 31 rue Geneviève Aube
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 31 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Adresse postale: 37 Ruie de Dampierre
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, 1 procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,

— ou certaines des clauses divisibles,

— assorti de demandes indemnitaires.

Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2018/S 245-561767 (2018-12-17)

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